Selon les résultats de l’étude Paying Taxes 2020 menée conjointement avec la Banque mondiale, qui compare chaque année la situation fiscale d’une entreprise de taille moyenne dans près de 190 pays au regard de la pression fiscale et des obligations déclaratives notamment, la France a reculé dans le classement général, passant de la 55e à la 61e place. Explications.
La pression fiscale sur les entreprises françaises se maintient
La charge fiscale est restée stable pour les entreprises en France, avec un taux de prélèvement passant de 60,4 % en 2017 à 60,7 % en 2018. La France passe ainsi à la 61e place du classement général. Ce recul s’explique principalement par un taux élevé de contributions sociales par rapport aux autres pays. L’évaluation ne tient pas compte de la baisse des cotisations sociales liée à la suppression du CICE.
L’étude montre par ailleurs que la France conserve sa position concernant les processus déclaratifs accélérés (indice de 92,4 sur 100). En effet, les services fiscaux se montrent particulièrement efficaces dans le cadre de procédures de réclamation simples (demande de remboursement de TVA, correction d’une liasse fiscale…).
Enfin, selon les résultats de l’étude Paying Taxes, les relations entre les entreprises et l’administration fiscale sont de plus en plus fluides. Cette volonté d’améliorer le dialogue entre le fisc et les PME s’est concrétisée par la mise en place d’un accompagnement fiscal personnalisé de ces acteurs et une sécurité juridique renforcée.
Des efforts pour réduire la charge administrative qui pèse sur les contribuables
À l’échelle mondiale, le temps passé par les entreprises pour remplir leurs obligations fiscales a diminué de 27 heures par rapport à 2012 et le nombre de paiements au titre des impôts a baissé de 4,4 en moyenne. Ces résultats sont liés aux avancées technologiques qui permettent aux administrations fiscales d’améliorer l’efficacité de leurs procédures.
Autre constat de l’étude : la progression de l’indice « Post-Filing » qui mesure l’effort administratif lié au remboursement de la TVA et aux corrections apportées a posteriori aux déclarations fiscales relatives à l’impôt sur le bénéfice. En moyenne mondiale, les PME se sont améliorées à 60,9 points sur 100 (contre 59,6 points l’année précédente). Parmi les évolutions les plus notables, l’Égypte et l’Arménie ont permis à leurs entreprises de bénéficier de remboursements de TVA alors que la Turquie a décidé d’exonérer de TVA les dépenses liées à l’acquisition d’un bien immobilier.
La stabilité de la moyenne globale du total du taux d’imposition et de cotisation (TTCR), à 40,5 %, s’explique d’une part, par l’augmentation des impôts indirects appliquée dans certains pays comme l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, et d’autre part, par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constatée dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, en Chine et au Maroc.