Aucune sanction pour les particuliers retardataires
En France, les acteurs les plus menacés par ce phénomène sont les commerçants, les entreprises et les startups œuvrant dans le B to C. Selon l’ANCR, le syndicat national des cabinets de recouvrement des créances et de renseignements commerciaux, des milliers de défaillances d’entreprises sont effectivement liées à des défauts de paiement chaque année.
Si depuis quelques années, le retardataire professionnel est sévèrement sanctionné, notamment par la pratique du « Name and Shame », les retardataires particuliers échappent à toute sanction. Par ailleurs, peu de créanciers engagent une procédure judiciaire pour quelques dizaines ou centaines d’euros. Ces faibles montants correspondant à la plupart des impayés ne sont donc pas recensés. L’ANCR estime que cette absence de données ne permet pas de mesurer l’ampleur de ce phénomène. Le syndicat réclame la « responsabilisation des particuliers » et l’application de frais de recouvrement amiables, à l’instar de ce que prévoit la loi pour les impayés survenus dans des transactions effectuées entre professionnels.
Comment se prémunir contre les impayés ?
Face au manque d’encadrement dénoncé par l’ANCR, les entreprises peuvent mettre en place certaines actions visant à se prémunir contre les impayés ou les limiter.
Se renseigner en amont sur les nouveaux clients
La première étape préalable à la conclusion d’un contrat est l’évaluation de la situation financière du nouveau client. S’il s’agit d’un professionnel, il est possible de consulter des sites comme Societe.com ou Infogreffe.com qui fournissent des indications financières (état civil du dirigeant, rapports d’activité, chiffre d’affaires, résultat net, risque de défaillance, score AFDCC) sur l’entreprise recherchée.
Automatiser les relances de factures impayées
Plusieurs plateformes en ligne (Gcollect, Upflow, Dunforce, mesrelances.com…) proposent de vérifier la conformité des factures et automatisent le suivi des paiements ainsi que les relances. Même des créances de quelques dizaines d’euros peuvent être déposées afin d’être réglées. En cas de succès, ces intermédiaires prélèvent une commission comprise entre 10 et 17 % du montant de la facture.
Recourir au prélèvement automatique
Pour réduire les impayés des professionnels ou des particuliers, il est conseillé de mettre en place un prélèvement automatique dès l’établissement du contrat. Certaines startups comme Soan se chargent de gérer les paiements en ligne de manière sécurisée. La plateforme permet par exemple aux clients de payer rapidement en un clic. En contrepartie, elle prélève une commission de 0,99 % par transaction, plafonnée à 200 euros.
Les entreprises spécialisées dans la vente à distance sont également exposées à ce phénomène et ont intérêt à s’équiper d’outils qui s’assurent de la réception du paiement avant de déclencher la livraison. Ces sociétés peuvent se tourner vers des plateformes de paiement multicanal comme HiPay ou encore Stripe.