Le gouvernement a multiplié ces derniers jours les mesures d’aide pour les entreprises lourdement frappées par la crise du coronavirus. La France a notamment lancé un vaste programme de prêts bancaires en annonçant une enveloppe très généreuse de 300 milliards d’euros, soit l’équivalent de 15 % du produit intérieur brut français.
En quoi consiste le prêt bancaire garanti par l’État ?
L’État a débloqué 300 milliards d’euros pour garantir les prêts des entreprises et inciter les banques à les accompagner. Le PGE s’adresse à tous types d’entreprises (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs…) y compris aux associations et aux fondations. Seules les sociétés civiles immobilières et les entreprises ne respectant pas leurs obligations en termes de délais de paiement auprès de leurs fournisseurs n’y ont pas accès. Il s’agit d’un prêt de trésorerie d’un an, mais bénéficiant d’un différé d’amortissement et pouvant couvrir jusqu’à 3 mois de de chiffre d’affaires, soit un quart du chiffre d’affaires annuel.
Ce prêt bancaire est garanti par l’État à hauteur de 90 % pour les crédits allant jusqu’à 1,5 milliard d’euros, à 80 % pour les crédits allant jusqu’à 5 milliards d’euros puis à 70 % au-delà. Il est distribué par les organismes bancaires à prix coûtant, c’est-à-dire au taux d’intérêt en vigueur auquel s’ajoute le coût de la garantie publique sans que les banques ne prennent de marge. Pour l’obtenir, les entreprises sont invitées à prendre contact avec leur conseiller bancaire habituel.
Les banques jouent-elles le jeu ?
Le PGE a déjà fait l’objet de plus de 40 000 demandes. Pour autant, toutes les banques ne jouent pas le jeu du crédit aux entreprises. Une semaine après le lancement de ce dispositif, le gouvernement a donc rappelé que les banques se sont engagées à répondre aux TPE/PME réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 5 jours à compter de la réception de leur dossier.
Par ailleurs, celles-ci ne doivent pas prendre de garantie ou de sûreté sur le patrimoine personnel du demandeur ni exiger de documentation excessive. En effet, pour instruire les demandes de prêt, elles doivent s’appuyer sur leurs connaissances préexistantes des clients. Les établissements sont tenus d’examiner les demandes des professionnels au cas par cas. En cas de refus, ils doivent indiquer les éléments qui ont conduit à cette prise de décision.
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, estime qu’il faut « surveiller » la mobilisation des réseaux bancaires, mais que celle-ci « paraît forte ». Il appelle les entrepreneurs qui ont des difficultés avec les banques à saisir la médiation du crédit de la Banque de France. Cette procédure totalement gratuite est disponible dans chaque département.