BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, la principale filiale crédit de BNP Paribas, a été lourdement condamnée par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, la commercialisation en 2008 et 2009 de prêts immobiliers libellés en francs suisses et remboursables en euros. La filiale crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé les risques de cet emprunt aux 4 600 emprunteurs, risques qui se sont concrétisés lorsque le franc suisse s’est envolé après la crise économique de 2008. BNP Paribas Personal Finance a déclaré faire appel de sa condamnation.
Une condamnation pour « pratique commerciale trompeuse »
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict au terme de quinze jours de procès : la filiale crédit de BNP Paribas a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit.
À ce titre, elle est condamnée à payer l’amende maximale de 187 500 € et à verser, en tout, plusieurs dizaines de millions d’euros de dommages et intérêts aux 2 300 emprunteurs qui s’étaient portés partie civile. Deux associations de consommateurs parties civiles, CLCV et UFC-Que Choisir, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs. Les frais de justice seront aussi remboursés aux plaignants, à hauteur de 3 500 € par personne.
Le tribunal a également décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués ». Par conséquent, même si BNP Paribas Personal Finance fait appel, elle est dans l’obligation de verser rapidement ces sommes.
Des prêts à haut risque
Le tribunal statuait sur la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts immobiliers « Helvet Immo », libellés en francs suisses et remboursables en euros. Les contrats ne mentionnaient pas le risque de change, pourtant caractéristique de ces prêts.
Or, la crise financière de 2008 a eu pour conséquence de faire décrocher l’euro face à la devise suisse et les 4 600 emprunteurs ont vu augmenter très fortement les montants à rembourser. À ce jour, de nombreux emprunteurs sont encore redevables d’un capital supérieur à celui qu’ils ont emprunté en 2008 ou 2009, alors même qu’ils remboursent ces prêts depuis plus de dix ans.
La décision du tribunal a été accueillie avec joie et soulagement par les plaignants. Charles Constantin-Vallet, avocat de 1 300 parties civiles, a déclaré : « Pour mes clients, c’est une formidable victoire et un tournant dans cette affaire : plus aucune juridiction française ne pourra ignorer cette condamnation désormais. »
BNP Paribas Personal Finance, niant toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Elle a depuis annoncé faire appel de la décision.