Des tarifs stables avec quelques variations
À l’occasion de la publication des nouvelles grilles tarifaires des banques entre fin décembre 2019 et début janvier 2020, le CCSF a comparé les tarifs de 14 services standards de 109 établissements, dont 101 banques de réseau et 8 banques en ligne.
Il ressort de cette étude que six tarifs restent stables : l’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (coût unitaire), l’abonnement à des services de banque à distance, les commissions d’intervention et les retraits d’espèces (dans le cas de retraits en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement). Les virements et les prélèvements par Internet restent gratuits.
Cinq tarifs sont en baisse. La plus forte diminution concerne les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA (-6,8 %). Les autres baisses sont marginales et concernent la fourniture de cartes de paiement à autorisation systématique (-0,85 %), la cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (-0,2 %), l’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (coût forfaitaire -0,13 %) et la fourniture de cartes de paiement internationales à débit différé (-0,1 %).
Puis, trois tarifs sont en hausse. Ces augmentations s’appliquent aux virements occasionnels en agence (+4,1 %), à la tenue de compte (+3,17 %) et aux frais pour la fourniture de cartes de paiement internationales à débit immédiat (+0,8 %).
Une surcharge d’informations selon l’UFC-Que Choisir
Dans son étude, le CCSF rappelle le décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 qui a instauré l’obligation pour les banques de mettre à disposition de leurs clients un document d’information tarifaire (DIT), utilisant une terminologie normalisée, avec une dénomination commune des principaux frais et services bancaires dans tous les pays de l’Union européenne. L’objectif est d’uniformiser les informations afin de faciliter la comparaison des différents frais par les clients.
Or, les banques françaises s’étaient engagées depuis 2010 à fournir un autre document, l’extrait standard des tarifs (EST). Sa disparition progressive au profit du DIT brouille considérablement les pistes, selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui estime que certaines banques surchargent leurs clients d’informations avec des DIT trop denses.
L'UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à légiférer en exigeant le maintien de l’EST et en imposant que seul le package bancaire le plus commercialisé figure sur les documents d’information afin de privilégier la clarté.
La Fédération bancaire française a réagi et déclaré que le DIT était « tout simplement une version européenne de l’extrait standard des tarifs développé et utilisé par les banques en France depuis de nombreuses années » et que les banques étaient donc libres de le maintenir ou non en place.