Des dépôts encadrés et traçables
Désormais, les dépôts d’argent liquide d’un montant supérieur à 10 000 euros sont tout simplement interdits.
Les versements d’un montant compris entre 1 501 euros et 10 000 euros effectués sur 30 jours glissants doivent obligatoirement être accompagnés d’un document justifiant la provenance des fonds, comme par exemple une facture ou une lettre notariée dans le cas d’une succession.
Quant aux dépôts inférieurs à 1 500 euros cumulés sur 30 jours, ils seront désormais exécutés sur présentation d’une « déclaration de l’origine des fonds » en plus de la pièce d’identité, qui était déjà obligatoire.
Par ailleurs il est désormais impossible pour un client de la Banque postale de faire appel à un mandataire pour effectuer un versement supérieur à 1 500 euros. Seul le titulaire du compte (ou son représentant légal) est autorisé à réaliser cette opération, qui doit être faite dans le bureau de poste où est domicilié le compte du client.
Une lourde sanction fin 2018
La Banque postale avait écopé d’une amende de 50 millions d’euros fin 2018, en raison de manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait détecté « une carence grave du dispositif de détection. »
Cette carence était liée au service de mandat cash, fermé depuis début 2018, qui permettait alors de transférer jusqu’à 1 500 euros en espèces en France ou à l’étranger. Le jour même ou le lendemain, la personne destinataire de ce virement pouvait effectuer le retrait en bureau de poste de la somme qui lui avait été transférée.
Or, la Banque postale avait constaté a posteriori, lors d’un audit interne, que 75 opérations de mandats cash nationaux avaient été validées et exécutées pour des clients dont les noms, prénoms et dates de naissance correspondaient à ceux de personnes faisant l’objet d’une mesure de gel, majoritairement en raison d’activités terroristes.
La Banque postale, en durcissant les modalités de dépôt d’espèces, semble donc résolue à renforcer le contrôle de l’origine des fonds de ses clients.