Monese, N26, etc. Ces acteurs ont publié une page d’aide sur leur site afin de se décharger de leur responsabilité face au problème de la discrimination à l’IBAN. Il semblerait qu’en France, ce phénomène d’exclusion concerne une part importante des néobanques dont la plupart sont des sociétés étrangères.
Que signifie la discrimination à l’IBAN ?
La discrimination à l’IBAN se produit lorsqu’un commerçant, un employeur ou toute autre entreprise membre de l’espace unique de paiement en euros ou zone SEPA refuse les coordonnées bancaires d’un utilisateur. Parmi les principales raisons de ce refus, il y a la peur d’une éventuelle fraude mais aussi l’impossibilité d’être à découvert. En effet, certains acteurs dont Nickel ont rendu le découvert impossible ce qui peut être problématique lors d’un prélèvement.
La réglementation est pourtant très claire sur le sujet : tous les IBAN se valent, quel que soit le pays d’origine. Autrement dit, les entreprises françaises sont tenues d’accepter les coordonnées bancaires compatibles d’un utilisateur pour domicilier un prélèvement ou effectuer un virement. En pratique, cette règle n’est pas toujours appliquée. Dans une récente décision adressée à Bouygues Telecom, le Défenseur des droits a rappelé que refuser un client en raison de ses coordonnées bancaires est une forme de discrimination. Dans cette affaire, 16 réclamations avaient été déposées par des consommateurs qui avaient tenté d’ouvrir une ligne chez l’opérateur de téléphonie mais avaient essuyé un refus en raison de l’IBAN fourni pour domicilier le prélèvement du forfait. Bouygues Telecom a depuis rectifié le tir.
Des néobanques appellent à dénoncer les réfractaires
Plusieurs néobanques encouragent leurs clients à dénoncer les entreprises qui refusent leurs coordonnées bancaires sous prétexte que l’IBAN fourni est étranger. En plus d’être illégale, cette pratique est gênante pour les utilisateursqui ne peuvent ni recevoir leur salaire ni régler leurs factures. N26 conseille de saisir directement « l’autorité nationale compétente ».
En attendant une clarification de la situation par les pouvoirs publics, des banques mobiles étrangères songent à proposer des RIB français. Anytime propose déjà cette solution. Pour le moment, parmi les néobanques qui délivrent encore un RIB étranger, il y a : Sogexia, N26, ou encore Bunq. Ainsi, si vous possédez un compte dans l’une de ces néobanques et faites face à un acte de discrimination à l’IBAN, commencez par rappeler à l’organisme concerné ce que stipule la législation en vigueur, et notamment l’article 9 de la directive européenne n°260/2012. En cas d’échec, un dossier de plainte peut être constitué auprès de la DGCCRF, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.