Des conditions assouplies pour bénéficier du Fonds de solidarité
Le ministre de l’Économie a tout d’abord évoqué la possibilité d’ouvrir le Fonds de solidarité aux entreprises de plus de 20 salariés, ainsi qu’un seuil abaissé de perte de chiffre d’affaires, aujourd’hui fixé à 80 % pour accéder à cette aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
« Nous allons présenter un nouveau seuil et nous verrons quel sera ce seuil », a précisé Bruno Le Maire, indiquant que les mesures seraient présentées la semaine prochaine. La décision sera prise en concertation avec le Premier ministre Jean Castex.
Par ailleurs, Bruno Le Maire souhaite que de nouvelles professions puissent bénéficier du Fonds de solidarité, évoquant par exemple « les fleuristes, les graphistes qui n’ont plus de carton d’invitation pour les mariages à fabriquer, les photographes ».
Comme l’a expliqué le ministre, « il y a d’autres secteurs qui sont à côté de la crise, mais pourtant ils la prennent de plein fouet », avant de préciser : « je pense à tout le secteur de l’événementiel », et d’ajouter « je souhaite que nous puissions inclure toutes ces professions dans le Fonds de solidarité. »
Taux réduit de l’impôt sur les sociétés
Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget, a proposé de relever le plafond du taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME, de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires à 10 millions d’euros. Une mesure à laquelle Bruno Le Maire s’est dit favorable, malgré un coût estimé à plusieurs dizaines de millions par an.
Par ailleurs, le ministre de l’Économie souhaite également que le dispositif permettant une réduction d’impôts sur les revenus pour les particuliers qui investissent dans les PME, qui devait s’achever en décembre 2020, soit prolongé d’un an. L’objectif est d’inciter les Français à soutenir les petites et moyennes entreprises, par le biais de fonds d’investissement de proximité, de fonds communs de placement dans l’innovation ou de participation au capital des entreprises.
Les nouvelles mesures seront présentées par le Premier ministre Jean Castex lors du comité interministériel sur le tourisme, la semaine prochaine.
« L’État a toujours été au rendez-vous pour soutenir les indépendants, les entrepreneurs, les très petites entreprises, les restaurateurs, les bars. Il sera toujours au rendez-vous, c’est l’engagement que je prends ce matin », a souligné Bruno Le Maire.