Le Gouvernement a récemment publié un guide de 62 pages reprenant l’ensemble des aides dédiées aux entreprises industrielles. Parmi ces dispositifs, il y a l’Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. Voici ce qu’il faut savoir.
Plan de relance : un guide de 62 pages à destination des entreprises industrielles
Depuis 6 mois, le Gouvernement se mobilise pour protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19. Le Premier ministre a présenté le 3 septembre dernier le plan « France Relance », résultat d’une large concertation nationale pour tirer les enseignements de la crise.
Dans le cadre de ce plan, un guide recensant les aides dédiées aux acteurs de l’industrie a été publié. La brochure vise à présenter les dispositifs mis en place par l’État pour soutenir les entreprises qui pourront être mobilisées dans les prochains mois afin de les accompagner dans leur reprise d’activité. Régulièrement actualisé, le guide de 62 pages couvre notamment des dispositifs d’aide au financement, de transition numérique et écologique, de soutien à l’innovation, de développement de nouvelles productions en France, de développement à l’export.
Dans un communiqué publié le 30 septembre 2020, le Gouvernement précise que les Direccte et les CCI se rapprocheront des entreprises concernées afin de présenter ces nouvelles aides.
Zoom sur l’Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur
Parmi les dispositifs proposés, il y a l’Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. Celle-ci s’inscrit dans la continuité du suramortissement s’agissant des matériels éligibles et renforce les solutions industrie du futur basées sur l’Intelligence Artificielle (IA).
Mobilisable jusqu’à fin 2022, l’aide s’adresse aux PME et ETI industrielles qui investissent dans la transformation vers l’industrie du futur, c’est-à-dire qui réalisent un projet de transformation des systèmes de production introduite par les nouvelles technologies (robotique, réalité virtuelle ou augmentée, contrôle non destructif, traitement des données…).
Le taux de la subvention dépend de la taille de l’entreprise. Il s’élève à 20 % pour les petites entreprises, à 10 % pour les moyennes entreprises, à 10 % pour les entreprises de taille intermédiaire. Pour ces dernières, le règlement UE n°1407/2013 prévoit une limite de 200 000 euros pouvant être portée à 800 000 euros en 2020 et 2021 sous réserve d’être éligibles au régime cadre temporaire.
Il est possible de bénéficier de l’Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur en se rapprochant de l’Agence de services et de paiement (ASP) qui a pour rôle de recevoir, d’instruire les demandes de subvention, puis de verser les aides. Le dossier de demande de subvention est disponible sur le site de l’établissement public.