Disponible depuis le 1er octobre 2020, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME s’inscrit dans le cadre du plan de relance post-confinement qui vise à faciliter la reprise de l’économie française après la crise du Covid-19. En quoi consiste ce dispositif exceptionnel ? À qui s’adresse-t-il ? Réponses.
Quelles sont les entreprises éligibles au crédit d’impôt rénovation des locaux ?
Annoncé dans le cadre du plan « France Relance », le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME s’adresse aux entreprises, tous secteurs confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui font réaliser des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le montant du crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par société. Le dispositif peut être mobilisé pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Parmi les travaux éligibles, il y a : l’isolation de combles ou de toitures, l’isolation des murs et des toitures-terrasses, l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une chaudière biomasse collective ou encore de systèmes de régulation du chauffage et de la ventilation.
Crédit d’impôt rénovation des locaux : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent déclarer les dépenses engagées au cours de l’année concernée par la déclaration de l’IR ou de l’IS. L’assiette de la dépense éligible comprend le montant total hors taxe des dépenses.
Pour obtenir plus d’informations sur le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME, il est possible de se tourner vers les conseillers FAIRE en se rendant sur le site faire.gouv.fr. Autres solutions : se rendre dans un espace FAIRE à proximité ou composer le numéro de téléphone national, le 0 808 800 700.
Pourquoi faire appel à un professionnel reconnu pour réaliser les travaux ?
L’octroi du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Pour rappel, ces artisans ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité. Passer par leur intermédiaire permet d’éviter toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes avec la réglementation applicable. Avant de s’engager, il est recommandé de faire plusieurs demandes de devis gratuites à titre de comparaison. Un annuaire des professionnels est proposé sur le site FAIRE, mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME.
Il est important de noter que l’aide peut être cumulée avec les autres dispositifs comme les certificats d’économies d’énergie.