Selon le Premier ministre, Jean Castex, près de 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires vont être débloqués pour faire face à la crise du Covid-19, sur une durée de 8 semaines. Renforcement du fonds de solidarité, exonérations de charges, chômage partiel financé… Zoom sur les nouvelles aides proposées aux entreprises à l'heure du reconfinement.
Un fonds de solidarité renforcé
L’État a décidé de réactiver le fonds de solidarité pour les entreprises. Ce fonds, mis en place au printemps pour aider les PME et les travailleurs indépendants, voit ses conditions d’accès considérablement élargies. Alors qu’à l’origine, le dispositif prévoyait une indemnisation d’un montant maximum de 1 500 euros par mois pour les entreprises de moins de 10 salariés faisant l’objet d’un arrêté de fermeture administrative, depuis le 1er novembre, l’aide maximale passe à 10 000 euros par mois et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés ou moins.
Bercy précise que les entreprises qui restent ouvertes, mais accusent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront demander à bénéficier de l’aide mensuelle initiale de 1 500 euros.
Les TPE/PME et les indépendants pourront se déclarer sur le site de la DGFIP fin novembre et recevront leur aide à la fin du mois ou début décembre, détaille Bruno Le Maire.
Des exonérations et reports de charges
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, tout comme les acteurs des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’évènementiel qui justifient d’une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 50 %.
Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements de cotisations seront automatiquement suspendus.
Le remboursement des PGE reporté à 2022
Le gouvernement autorise les entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) à demander un différé de remboursement de 2 ans au lieu d’un an, et donc à commencer à rembourser à partir de mars 2022.
Autre nouveauté concernant les PGE : leur accès a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 après l’annonce du couvre-feu.
Des prêts directs de l’État
Pour les entreprises qui ne trouvent pas de solution de financement, l’État pourra octroyer des prêts jusqu’à 10 000 euros (effectif de moins de 10 salariés) ou jusqu’à 50 000 euros (effectif compris entre 10 et 50 salariés).
Le dispositif de chômage partiel maintenu
Jean Castex indique que les entreprises fermées administrativement et celles qui sont les plus touchées verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15 % alors qu’il devait passer à 40 %. Le dispositif de chômage partiel ne connaîtra donc pas le coup de rabot initialement prévu au 1er novembre.
Un crédit d’impôt pour baisser les loyers
Pour répondre aux besoins des commerçants et des restaurateurs, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Plus précisément, ceux qui renoncent à un mois de loyer pourront obtenir un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant du loyer.