30 000 personnes seraient concernées par le burn-out en France, selon Santé Publique France. Ce trouble psychique, également appelé syndrome d’épuisement lié au travail, n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle, et peut aussi être un facteur d’exclusion en cas de souscription à une assurance de prêt immobilier. Méfiez-vous au moment de la mise en place d’un crédit immobilier !
Le burn-out : une maladie non objectivable
Le burn-out est considéré par les compagnies d’assurance comme une maladie dite non objectivable, à savoir une maladie ne pouvant être identifiée de manière objective par un professionnel de santé, non quantifiable et dont les symptômes diffèrent d’une personne à une autre.
Parmi ces maladies non objectivables, on trouve toutes les pathologies psychiques, mais également les douleurs dorsales ou encore la fatigue chronique. Et toutes sont considérées par les assureurs comme des facteurs de risque : ces pathologies sont en effet susceptibles d’entraîner des arrêts de travail de longue durée, avec des conséquences financières parfois lourdes.
Le demandeur de crédit immobilier est amené à remplir un formulaire à destination de l’assurance-emprunteur, dans lequel il doit lister les maladies dont il a été atteint tout au long de sa vie. Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, il est tenu de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».
En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire d’un épisode de burn-out par exemple, le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur, ou la prime recalculée. Or, si le prêt n’est plus assuré, la banque est en droit de demander son remboursement anticipé en raison d’un manquement grave aux obligations du contrat.
Une solution alternative : le paiement d’une surprime
Lorsque l’assurance-emprunteur considère le burn-out, et d’une manière générale, les maladies non objectivables comme des exclusions de garantie, il existe pour l’emprunteur une alternative : le paiement d’une surprime.
Il s’agit d’un surcoût défini en pourcentage, propre à chaque compagnie d’assurance. Chaque mois, année ou trimestre, l’assuré verse par exemple 30 % de plus afin d’être couvert pour un risque initialement non pris en charge par l’assurance.
Dans ce cas, il est recommandé à l’emprunteur de faire jouer la concurrence et de se renseigner auprès de plusieurs organismes pour comparer les critères d’exclusion et les taux de surprime.