Depuis un an, les banques et les professionnels de l’immobilier n’ont cessé d’alerter sur les conséquences néfastes des recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) portant sur l’octroi des crédits immobiliers. Le gouverneur de la Banque de France a qualifié ces critiques de « mauvais procès ».
Crédit immobilier : l’appel à la prudence du HCSF
À la fin de l’année 2019, le Haut conseil de stabilité financière avait appelé les banques à faire preuve de prudence en matière d’octroi de crédits immobiliers. Le HCSF avait émis des recommandations visant à plafonner à 25 ans la durée de remboursement des prêts, et à limiter à 33 % le taux d’effort des ménages souscrivant un crédit.
Les professionnels de l’immobilier avaient immédiatement fait part de leurs craintes, estimant que ces restrictions allaient impacter de nombreux ménages et empêcher leur accession à la propriété.
Une inquiétude alors partagée par Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement : « Il est nécessaire que nous soyons en capacité d’évaluer l’impact de ces règles sur les nouveaux dossiers et que nous ayons une vision claire des demandes qui ne passent plus », avait-elle déclaré, tout en reconnaissant l’importance de « ne pas mettre des personnes dans des situations de surendettement ou en incapacité de payer ces mensualités ».
L’arrivée de la crise sanitaire n’a fait qu’amplifier les critiques des promoteurs, des courtiers, mais aussi des banquiers, qui estiment que de nombreux salariés ayant connu le chômage partiel pourraient se voir refuser l’accès à un crédit immobilier en raison de cette règle des 33 % de taux d’effort.
Le gouverneur de la Banque de France répond aux « mauvais procès »
À l’occasion d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’impact de la crise sanitaire, qui s’est déroulée le 27 novembre 2020, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a tenu à répondre à ces critiques.
« Sur la dynamique de la banque de détail, je souligne que la production de prêts à l’habitat a atteint un plus haut historique en septembre, avec 19 milliards d’euros de crédits nouveaux », a-t-il déclaré, soulignant que ces chiffres démentaient « les mauvais procès sur la "dégringolade" de l’accès au financement immobilier, qu’auraient entrainée selon certains les recommandations de bon sens du HCSF en matière de critère d’octroi ».
Le HCSF doit publier avant la mi-décembre un bilan des conséquences des recommandations émises fin 2019, et décidera, en fonction des résultats, si celles-ci doivent être revues ou non.