Après plusieurs jours d’un conflit ouvert avec le ministère de l’Économie et des Finances, les assureurs ont accepté de geler les tarifs des contrats multirisques professionnels des entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, notamment celles de l'hôtellerie et de la restauration. Ce gel des cotisations d'assurance concerne les contrats de l’année 2021 des TPE et PME.
Des cotisations gelées pour les TPE et les PME des secteurs les plus touchés par la crise
À l’issue d’une réunion, le 7 décembre 2020, entre le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et les assureurs, un accord a été trouvé et met ainsi un terme au conflit qui opposait les deux parties.
Les assureurs se sont engagés à geler les cotisations des contrats multirisques professionnels, qui n’augmenteront donc pas en 2021 pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie-restauration, du sport, de l’événementiel, de la culture et du tourisme.
Dans une conférence de presse postée sur Twitter, Bruno Le Maire a qualifié cet accord de « constructif », « efficace » et « utile pour les entreprises qui ont été les plus touchées ».
Le ministre est ensuite revenu sur les 3 engagements pris par les assurances. Le premier engagement est donc le gel des cotisations, auquel s’ajoutent deux autres mesures : une couverture d’assistance gratuite et la création d’une médiation pour les entreprises.
Une couverture d’assistance gratuite et une médiation pour les entreprises
Les compagnies d’assurance se sont engagées à offrir aux TPE et PME de ces mêmes secteurs une couverture d’assistance gratuite, pour les chefs d’entreprises et les salariés personnellement touchés par le Covid-19.
Comme le précise Bruno Le Maire, cette couverture consiste en une assistance « en cas de trouble ou de maladie psychologique […], une indemnité de convalescence, qui peut aller jusqu’à 3000 euros, pour assurer le suivi lorsqu’on rentre d’hospitalisation », ainsi que « des choses très concrètes comme la livraison de repas à domicile quand on ne peut pas se faire la cuisine soi-même ou la garde de ses enfants ».
Par ailleurs, les assureurs ont annoncé la mise en place d’une médiation pour les entreprises, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les particuliers, afin de traiter les litiges. « On a vu se multiplier au cours des dernières semaines et des derniers mois des contentieux juridictionnels qui ne sont bons pour personne, ni pour les chefs d’entreprises à qui ça prend du temps, ni pour les compagnies d’assurance elles-mêmes », a insisté le ministre de l’Économie et des Finances, qui a prôné l’importance du dialogue.
Enfin, Bruno Le Maire a certifié qu’il n’y aurait pas d’assurance pandémie obligatoire, et s’est félicité de cet accord permettant « de sortir de cette logique du conflit pour entrer dans une logique de dialogue, de discussion et surtout de solidarité ».