La création d’un nouveau régime d’assurance pandémie obligatoire, sur le modèle du régime des catastrophes naturelles, a été écartée par le ministère de l’Économie et des Finances, à l’issue d’une réunion avec les compagnies d’assurance le 7 décembre 2020.
Un coût jugé disproportionné par rapport à la fréquence des pandémies
Depuis des mois, les compagnies d’assurance planchent sur la création d’une assurance pandémie, à la demande du ministère de l’Économie et des Finances. Bercy s’était en effet montré plutôt favorable à la mise en place d’un nouveau dispositif d’assurance susceptible de couvrir les entreprises en cas d’événement exceptionnel.
Un groupe de travail avait ainsi été créé dès le printemps, regroupant des assureurs, des parlementaires, des courtiers et des représentants d’entreprises. Mais l’épineuse question du financement a vite posé problème, et l’équilibre entre les bénéfices d’une telle couverture et le coût supplémentaire à la charge des entreprises semblait difficile à atteindre.
Bercy a finalement tranché, et jugé ce coût disproportionné par rapport au caractère exceptionnel d’une pandémie comme celle du Covid-19.
Vers un dispositif d’autoassurance ?
« Il y aura la faculté, pour tous ceux qui le souhaitent, de se constituer des provisions qui bénéficieront d’un régime fiscal particulièrement avantageux, qui leur permettront tout simplement de mettre de l’argent de côté dans les temps où les choses vont bien », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, à l’issue de la réunion du 7 décembre avec les compagnies d’assurance.
Considérant qu’il s’agirait d’une « erreur d’imposer aux entreprises des charges nouvelles dans cette période de crise économique », le gouvernement semble donc s’orienter vers un dispositif d’autoassurance pour les entreprises, via un système d’incitation fiscale. Cette piste n’a toutefois pas été détaillée par Bruno Le Maire, et il faudra attendre l’année prochaine pour que des décisions soient prises sur le plan législatif.
L’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) a très bien accueilli la décision gouvernementale. Elle est favorable à la mise en place, avec le soutien de l’État, de captives d’assurance qui permettraient aux entreprises d’être leurs propres assureurs.