Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé jeudi 17 décembre un allègement des contraintes en matière de crédit immobilier, et a assoupli les recommandations émises un an auparavant. Si les conditions sont plus souples, les recommandations du HCSF auront toutefois valeur de normes contraignantes pour les banques à partir de l’été 2021.
Trois points d’assouplissement pour l’octroi de crédit immobilier
Depuis un an, les acteurs du secteur immobilier n’ont cessé de rappeler leur opposition aux recommandations du HCSF formulées fin 2019. Destinées à éviter un emballement du marché, elles portaient principalement sur deux points : la durée de remboursement des crédits immobiliers ne devait plus dépasser 25 ans, et le taux d’effort consenti par les ménages devait être plafonné à 33 %.
Dans un communiqué du jeudi 17 décembre, le HCSF est revenu sur plusieurs points, assouplissant légèrement les conditions d’octroi de prêt immobilier. Ainsi, le taux d’effort est désormais plafonné à 35 % au lieu de 33 %, et la durée maximale du prêt, si elle reste fixée à 25 ans, prend en compte des différés de remboursement liés notamment à la durée des travaux, dans la limite de 2 ans. Elle pourra donc s’étendre sur une période de 27 ans.
Par ailleurs, les banques disposent d’une marge de flexibilité : elles peuvent accepter un pourcentage de dossiers qui ne remplissent pas ces conditions. Cette marge de flexibilité, qui avait été fixée à 15 %, passe désormais à 20 %.
Une décision inattendue dans un contexte incertain
Si les conditions d’octroi de crédits immobilier sont assouplies, un élément fondamental est en revanche à retenir : jusqu’ici, ces règles n’étaient que des recommandations, mais elles deviendront juridiquement contraignantes pour les banques à partir de l’été 2021.
Alors que les ménages français sont les plus endettés d’Europe, avec un taux d’endettement frôlant les 100 % du revenu disponible brut à la mi-2020, la décision du HCSF d’assouplir ses recommandations est pour le moins surprenante.
Elle pourrait s’expliquer en partie par une volonté politique d’éviter une mesure impopulaire, les recommandations émises fin 2019 risquant de priver les jeunes ménages de toute possibilité d’accès à la propriété. « Il est essentiel pour nous que les Français puissent avoir accès facilement à des crédits leur donnant accès à des logements lorsqu’ils sont primo-accédants », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire, qui préside le HCSF.
De plus, le secteur du bâtiment et de la construction est impacté par la pandémie, et la Fédération française du bâtiment (FFB) estime que 50 000 emplois seront supprimés en 2021. Or, l’échéance des élections présidentielles approche, et les recommandations du HCSF telles qu’elles ont été émises fin 2019, en restreignant les possibilités de contracter un prêt immobilier, représentaient un risque supplémentaire pour le marché de la construction.
Quoi qu’il en soit, les professionnels de l’immobilier n’ont pas caché leur satisfaction à l’annonce de ces assouplissements, qu’ils réclamaient depuis de nombreux mois.