Selon le journal Le Parisien, des amendes pour un montant total de 2,8 millions d’euros ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à six banques françaises. Les établissements auraient facturé des frais excessifs à leurs clients lors de paiements par cartes bancaires.
Trois types d’infractions relevés
Des sanctions financières ont été prononcées à l’encontre de six banques françaises :
- la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35 600 euros),
- la banque Afone (58 200 euros),
- la Banque populaire Grand Ouest (74 446 euros),
- la Banque Postale (1,168 million d’euros),
- BNP Paribas (1,494 million d’euros).
Les infractions relevées par la DGCCRF sont de trois types :
- un manque de transparence tarifaire à l’égard des clients professionnels des banques qui empêche la mise en concurrence des différents services bancaires ;
- le non-respect de l’obligation de fournir des cartes de paiement à crédit et/ou à débit « visuellement identifiables » aux clients particuliers des banques ;
- la fixation de commissions d’interchange excessives pour les cartes de paiement « duales », c’est-à-dire celles permettant de choisir entre un paiement à crédit renouvelable ou à débit immédiat lors du règlement. Or, depuis 2015, le plafond de cette commission d’interchange est encadré au niveau européen afin d’éviter les abus de la part des banques. Il s’établit à 0,2 % pour les cartes à débit et à 0,3 % pour les cartes à crédit, selon les informations du journal Le Parisien.
La condamnation de la DGCCRF contestée par BNP Paribas
BNP Paribas, condamnée à payer près d'1,5 million d’euros d’amende, a contesté la décision rendue par la DGCCRF et formé un recours devant le tribunal administratif.
De son côté, la Banque Postale dit avoir pris acte de la décision de l’administration relatant les faits constatés en 2018. « Des dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés », précise-t-elle.
D’autres abus dénoncés par l’association France Conso Banque
Alors que la DGCCRF vient de condamner six banques françaises pour des amendes d’un montant total de 2,8 millions d’euros pour la facturation de frais excessifs suite à des paiements par cartes, l’association de consommateurs France Conso Banque dénonce d’autres abus qui sont de plus en plus difficiles à tracer.
« Il existe des pratiques bancaires “connues” comme les commissions d’interchange sur chèques qui ont fait l’objet d’une plainte de la Fédération du Commerce et de la Distribution en 2009, “d’autres inconnues et celles pour lesquelles on peut avoir un doute raisonnable » rapporte Michel Guillaud, président de l’association, à Capital, qui cite notamment la commission d’intervention à hauteur de 8 euros ou encore les frais de retrait dans les distributeurs d’autres banques compris entre 0,90 et 1 euro. De mauvaises pratiques bancaires qui se seraient multipliées depuis la crise de 2008.