Tous les 4 ans, les personnels des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, ainsi que les employés à domicile sont appelés à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Prévue fin 2020, l’élection a été reportée au printemps 2021 en raison de la crise sanitaire. La campagne est désormais lancée.
Représentativité syndicale : à quoi sert l’élection ?
Les personnels des TPE de moins de 11 salariés et les employés à domicile représentent 5 millions de salariés. À la différence des salariés des plus grandes entreprises, ils ne disposent pas d’un Comité social et économique (CSE). L’élection de représentativité syndicale leur permet donc de voter pour le syndicat de leur choix, afin d’être mieux représentés et défendus.
Par ailleurs cette élection permet d’observer, en parallèle des élections professionnelles organisées dans les entreprises de taille plus importante, les grandes tendances qui se dégagent, et de connaître le poids de chaque syndicat au sein des branches professionnelles ainsi que sur le plan national.
Comme lors du précédent scrutin, les principales confédérations syndicales se présentent, comme la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. On retrouve également l’UNSA, Solidaires, la Confédération nationale du travail (CNT), mais aussi des organisations qui concourent exclusivement à cette élection, comme la Confédération autonome du travail (CAT) ou encore l’Union des syndicats anti-précarité.
L’élection de représentativité syndicale mobilise généralement peu, et n’a obtenu que 8 % de participation lors du précédent scrutin en 2017.
Comment se déroule l’élection de représentativité syndicale ?
Cette élection se tient tous les 4 ans. Initialement prévu fin 2020, le scrutin a été repoussé, en raison de la crise sanitaire, au printemps et se déroulera du 22 mars au 4 avril 2021. Pour les salariés concernés, c’est le moment de vérifier s’ils sont toujours inscrits sur la liste électorale : passé le 27 janvier, il sera trop tard.
Les électeurs ne désignent pas une liste de candidats, mais un syndicat. C’est ce qu’on appelle le vote « sur sigle ». Chaque syndicat rédige un programme, consultable sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, à la rubrique « Les candidats ». La liste présentée varie en fonction de la région de l’employeur, mais aussi de la convention collective et du collège de l’employé à partir des données collectées fin 2019.
Tous les électeurs inscrits sur la liste ont normalement reçu début janvier un courrier postal précisant ces informations. Y figurent aussi les identifiants de connexion à son espace électeur.
Le vote se déroulera en ligne entre le 22 mars et le 4 avril 2021, ou bien par courrier grâce aux bulletins de vote envoyés début janvier. Les bulletins de vote papier doivent être arrivés au centre de dépouillement le 12 avril au plus tard.
Les résultats seront communiqués sur le site dédié le 16 avril, ainsi que sur celui du ministère du Travail.