Le Prêt croissance répond aux difficultés des dirigeants de TPE et PME à obtenir de la part des établissements bancaires des prêts généralement inférieurs à 50 000 euros. Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Comment en faire la demande ? Réponses.
Faciliter les investissements immatériels des TPE
Les régions sont souvent limitées dans leur soutien aux petites entreprises. Pour les aider à financer leurs investissements, elles peuvent désormais proposer des prêts croissance. L’offre de prêt « Croissance TPE » est émise en partenariat avec Bpifrance avec le soutien financier de l’État, pour un montant compris entre 10 000 et 50 000 euros sans garantie ni caution personnelle.
Le prêt croissance TPE peut servir à financer des investissements immatériels (mise aux normes, digitalisation, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, etc.) ou des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (matériel informatique, travaux d’aménagement, augmentation du besoin en fonds de roulement généré par un projet de développement…). La durée maximum du prêt est de 5 ans.
Prêt croissance TPE : conditions d’éligibilité et modalités de souscription
Pour prétendre au prêt croissance TPE, l’entreprise, de 3 à 50 salariés, doit être installée depuis plus de 3 ans dans la région qui le propose et en recherche de financement pour son projet de développement. Pour permettre à Bpifrance et à la région concernée d’étudier la demande de prêt, il faut retourner le formulaire des aides « de minimis » accompagné de plusieurs justificatifs :
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
- Les statuts de l’entreprise ;
- Les deux dernières liasses fiscales ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Une copie d’un accord de crédit bancaire de moins de 6 mois d’un montant au moins égal à celui du prêt demandé ou une attestation d’apports en fonds propres ou quasi-fonds propres fournie par l’expert-comptable.
Des pièces complémentaires peuvent être exigées préalablement à la décision.
Qui propose le prêt croissance TPE ?
Le dispositif devrait être déployé à l’échelle nationale au cours de l’année 2021 dans le cadre du Plan de relance. Néanmoins, plusieurs régions le proposent déjà. C’est par exemple le cas de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée dont l’offre a quelques particularités. En effet, il s’agit d’un prêt de moyen terme de 5 ans adossé à un prêt bancaire, un apport en quasi-fonds propres ou à un financement participatif de montant équivalent. Son montant est compris entre 10 000 et 50 000 euros, avec un différé de remboursement d’un an.
La région Île-de-France s’est également engagée aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance. Cet engagement se traduit par un soutien renforcé des TPE présentant un fort potentiel de croissance, mais qui ne parviennent pas à obtenir les financements nécessaires. Le prêt croissance TPE proposé par la région vise à faciliter l’accès au crédit des petites entreprises. Il n’est pas destiné à financer les restructurations financières ou les opérations de transmission, mais uniquement les investissements corporels ayant une faible valeur de gage ou immatériels.
D’autres régions ont rendu accessible ce financement comme en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine, en Normandie ou encore en Guadeloupe.