Pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit ses mesures exceptionnelles et permet le report des cotisations sociales attendues pour le mois de février.
Le report des cotisations pour les employeurs
Comme chaque mois, les employeurs doivent normalement payer leurs cotisations sociales et patronales le 5 ou le 15 février.
- La date d’échéance du 5 février concerne les entreprises de plus de 50 salariés,
- et celle du 15 février les entreprises de moins de 50 salariés.
Sont concernées par cette possibilité de report les entreprises qui sont sous le coup d’une fermeture administrative en raison de la situation sanitaire, ainsi que celles qui subissent des restrictions d’activité directes ou indirectes, en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour contenir l’épidémie.
Toutefois, les déclarations doivent être faites aux dates prévues, et le report des cotisations doit faire l’objet d’une demande préalable au moyen d’un formulaire dédié. L’absence de réponse de l’Urssaf dans un délai de 48 h vaut pour acceptation.
Les entreprises seront ensuite contactées pour régler les cotisations reportées : l’Urssaf leur proposera des plans d’apurement pouvant s’étaler sur 36 mois maximum.
Le report des cotisations pour les travailleurs indépendants
Depuis janvier 2021, le paiement des cotisations et des contributions sociales personnelles a repris normalement pour les travailleurs indépendants, à l’exception toutefois de ceux « dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise ».
Il s’agit donc des travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans les secteurs de l’hôtellerie restauration, du tourisme, de la culture, du sport, de l’événementiel et du transport aérien, mais aussi de ceux dont l’activité dépend directement de ces secteurs. Par exemple, un commerçant implanté dans une zone touristique internationale, une boutique de musée ou un commerce situé dans une galerie marchande ou un aéroport sont également concernés.
Pour ces travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations dues au mois de février est automatiquement suspendu, sans qu’aucune démarche préalable ne soit nécessaire. Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.
Par ailleurs, tous les autoentrepreneurs ont la possibilité de reporter ou de payer partiellement leurs cotisations, dont les modalités de régularisation seront précisées après la crise sanitaire. En revanche, les déclarations doivent être faites aux dates prévues, et indiquer le chiffre d’affaires réel.