Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé le lancement d’un appel à projets (AAP) « Entreprises engagées pour la transition écologique » visant à soutenir l’industrialisation et la commercialisation de produits dans des domaines liés à la transition écologique et énergétique. Deux dates sont prévues pour le dépôt des projets des PME : le 15 février et le 5 avril 2021.
Un appel à projets annoncé dans le cadre du plan de relance
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a dévoilé un plan de relance économique à 100 milliards d’euros nommé « France Relance ». La transition écologique est au cœur du dispositif. En effet, 30 milliards d’euros sont destinés à réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 et à soutenir le développement de technologies vertes.
L’Ademe a décidé de lancer l’appel à projets « Entreprises engagées pour la transition écologique » dans le cadre de ce plan de relance national. Celui-ci a pour objectif d’accompagner les PME dans les phases d’industrialisation et de commercialisation de nouveaux produits ou solutions présentant des externalisations positives pour l’environnement. Tous les secteurs relevant de la transition écologique ou énergétique sont concernés (agriculture écoefficiente, bâtiment, biomasse, transport et mobilité, stockage de l’énergie et vecteurs énergétiques, etc.).
Les porteurs devront également montrer leur capacité à « apprécier et à toucher le marché potentiel » (en France ou à l’international), peut-on lire dans le cahier des charges.
Accélérer la mise sur le marché de solutions contribuant à la transition écologique
L’AAP vise principalement à accélérer la mise sur le marché de solutions ou produits contribuant à la transition écologique ou à la transition énergétique. À ce titre, il soutiendra par exemple : des investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation, la conception et la mise en place du processus de fabrication, la mise en œuvre de normes, de méthodes de validation des performances, de certifications non obligatoires, la commercialisation de la solution, la préparation et l’accompagnement à la levée de fonds.
Le processus de sélection des projets est rapide et dure environ 8 semaines. Le formalisme de présentation des projets doit être le plus synthétique possible et montrer en quoi l’initiative proposée s’inscrit dans une démarche industrielle et commerciale crédible.
L’Ademe procèdera à la sélection des dossiers sur la base de plusieurs critères :
- les produits et solutions permettant d’industrialiser et de commercialiser une innovation,
- la contribution à la transition écologique et énergétique,
- la capacité des porteurs à mener à bien le projet,
- les retombées économiques et emplois sur le territoire,
- le plan de financement du projet.
Les projets lauréats pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention.
Les PME ont encore quelques semaines pour déposer leur dossier auprès de l’Ademe. Plus précisément, les deux dates de relèves sont fixées au 15 février et au 5 avril prochains.