Guichet-entreprises est un service en ligne conçu pour faciliter le parcours de la création d’entreprise. Son utilisation est simple : il suffit de détailler son projet professionnel, de joindre les pièces justificatives nécessaires et de régler les frais liés à la formalité. Le dossier est ensuite envoyé à l’administration compétente où il sera traité. Ce qu'il faut savoir sur Guichet-entreprises.fr, une seule adresse pour créer sa société.
Les services proposés par Guichet-entreprises.fr
Le site propose plusieurs services. Sa fonction principale est de permettre aux entrepreneurs et aux créateurs d’accomplir les formalités liées à la société : création, modification de la situation (changement d’adresse ou de statut), cessation d’activité...
Il est également possible d’enregistrer ou de transmettre des dossiers au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Il peut s’agir de la CCI, de la chambre d’agriculture, de la chambre des métiers et de l’artisanat, de l’URSSAF ou du tribunal de commerce.
Enfin, Guichet-entreprises propose des fiches d’informations sur les métiers nécessitant des agréments ou des autorisations.
À qui s’adresse le site ?
Ce service concerne tous les statuts juridiques des entrepreneurs :
- Société commerciale : SARL, EURL, SAS, SA, SNC, SCS
- Profession libérale : entreprise individuelle (EI) ou société d’exercice libéral (SEL)
- Société civile : SCI, SCM, SCP
- Entreprise individuelle : agriculteur, commerçant, artisan, agent commercial.
Le site s’adresse aussi bien aux Français qu’aux résidents de l’Union européenne ou ressortissants de l’Espace économique européen qui souhaiteraient s’installer en France. Il leur apporte des informations pour créer leur entreprise et procéder aux différentes formalités.
Guichet-entreprises.fr est particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs qui ont besoin d’accomplir des formalités de création, de modification, de régularisation ou de cessation d’activité. En effet, en déclarant leur activité sur le site, l’inscription sur les registres est automatique.
Comment créer son entreprise sur le site Guichet-entreprises ?
Avant de se lancer dans les démarches d’immatriculation, il faut avoir rédigé les statuts définitifs et publié l’annonce légale de constitution, avoir numérisé plusieurs documents (identité des dirigeants et de certains associés) et attestations (non-condamnation, filiation…).
Le parcours pour créer son entreprise sur Guichet-entreprises.fr est relativement simple. Il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Ouvrir une demande d’immatriculation
L’entrepreneur doit créer un nouveau dossier puis cliquer sur le lien « Je souhaite créer mon entreprise individuelle » ou « Je souhaite créer mon entreprise ou ma société ». Dans le second cas, la forme juridique choisie devra être renseignée.
- Détailler son projet et fournir des justificatifs
Une fois ces informations validées, le créateur devra indiquer toutes les caractéristiques de l’entreprise à travers le formulaire de déclaration de constitution M0. Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives téléchargées, sera automatiquement envoyé au CFE concerné.
- Réception de l’extrait K ou K-bis
Si le dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce pourra immatriculer l’entreprise et procéder à son inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). L’entrepreneur recevra son extrait K (entreprise individuelle) ou K-bis (société).
Il convient de préciser que dans le cadre de la constitution d’un dossier en ligne, des frais d’inscription, d’immatriculation ou de notification peuvent être demandés au chef d’entreprise. Ces frais sont liés à la démarche administrative effectuée par l’intermédiaire du site.