L’escroquerie est le fait d’obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie. L’intention de tromper la victime est un élément essentiel. Quels sont les recours possibles pour contrer une tentative d'escroquerie ? Réponses.
Comment faire face à une escroquerie professionnelle ?
Parmi les tentatives d'escroqueries professionnelles les plus fréquentes, il y a l’arnaque à la livraison de colis et l’arnaque au président.
L’escroquerie à la livraison de colis survient principalement pendant les périodes de forte activité du commerce en ligne (fêtes de fin d’année, soldes…). Les escrocs adressent un message par SMS ou par email qui semble provenir d’un service de livraison. Celui-ci précise qu’un colis doit être livré, mais qu’il reste une somme à payer pour le faire arriver à destination. La victime renseigne alors ses informations personnelles qui sont ensuite dérobées par la fausse société de livraison.
L’escroquerie au président consiste à se faire passer pour le dirigeant d’une société auprès de ses employés. Après quelques échanges, le fraudeur demande que soit réalisé un virement international non planifié, à caractère urgent et confidentiel. L’argent atterrit alors sur son compte bancaire personnel.
Si vous pensez avoir été victime d’une telle escroquerie, vous pouvez contacter les services compétents en la matière, à savoir :
- la Direction générale des finances publiques (DGFIP),
- la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI),
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal civil ou de commerce pour réclamer l’annulation d’un contrat abusif. Enfin, la plateforme « Info Escroqueries », composée de policiers et de gendarmes, est en mesure d’orienter et de conseiller les personnes victimes d’une escroquerie.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui propose de bonnes pratiques pour éviter les arnaques.
Escroquerie : définition, exemples et sanctions
Une escroquerie est constatée dès lors qu’une personne remet un bien, de l’argent ou fournit un service en trompant la victime. Dans une telle situation, la victime donne son bien ou de l’argent volontairement, car elle a été trompée sur les intentions de l’auteur.
L’escroquerie peut prendre plusieurs formes :
- La vente de faux billets de concert
- L’envoi de matériel qui ne correspond pas à la commande
- La vente de vêtements contrefaits (produits de marques de luxe par exemple)
- La présentation de fausses fiches de paie pour obtenir des indemnités chômage
- L’organisation de prétendus concours ou loteries
- Le signalement du vol d’un téléphone pour obtenir une indemnisation.
L’escroquerie est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Les peines maximales peuvent être portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les cas avérés, c’est-à-dire :
- L’usurpation d’identité d’un agent public,
- L’organisation de fausse collecte pour une œuvre caritative,
- L’abus de faiblesse.
Lorsqu’elle est commise en bande organisée, l’escroquerie est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 euros d’amende.