Mis en place en septembre 2020, le dispositif d’affacturage accéléré, qui permet aux entreprises d’obtenir un financement dès que les commandes ont été prises, est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le dispositif d’affacturage accéléré : un préfinancement dès la commande
Pour préserver les entreprises, confrontées à la crise sanitaire et économique, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place en septembre 2020 un dispositif d’affacturage accéléré.
« Une entreprise qui reçoit une commande pourra obtenir une ligne de financement de sa société d’affacturage, bénéficiant de la garantie de l’État, sans attendre d’avoir émis des factures à la livraison de sa prestation », précise l’arrêté paru au Journal officiel le 8 septembre.
Pour obtenir un préfinancement de la société d’affacturage, les entreprises n’ont donc plus à attendre la livraison de la commande et à procéder à l’émission de la facture : il leur suffit, dès la prise de commande, de transmettre un devis signé à l’établissement financier. Ce dispositif fonctionne également pour les marchés attribués, qu’ils soient publics ou privés.
L’État garantit l’opération à hauteur de 70 à 90 % du montant total, le pourcentage variant en fonction de la taille de l’entreprise. Cette garantie de l’Etat n’est pas gratuite, mais « rémunérée par des commissions de garantie selon un barème qui dépend de la taille de l’entreprise et de la périodicité maximale du financement qu’elle couvre », comme l’explique l’arrêté. Les commissions sont prélevées par Bpifrance auprès des sociétés d’affacturage.
Initialement réservé aux commandes prises entre le 1er août et le 31 décembre 2020, le dispositif d’affacturage accéléré a été prolongé de 6 mois, et restera donc en place jusqu’au 30 juin 2021.
Comment fonctionne habituellement l’affacturage ?
L’affacturage est une solution de financement qui consiste, pour une entreprise, à transférer ses créances à une société spécialisée, appelée société d’affacturage ou factor. C’est cette société qui a dès lors pour mission, en échange d’une commission, de s’occuper des relances et du recouvrement des créances.
Concrètement, l’entreprise établit la facture pour son client (qui ne peut pas être un particulier), et vend cette facture à la société d’affacturage, laquelle prélève sa commission et verse le montant restant à l’entreprise, puis se charge du recouvrement.
Cette solution est particulièrement intéressante lorsque le contexte économique est défavorable, et que les retards de paiement s’accumulent. L’entreprise peut, en recourant à l’affacturage, préserver sa trésorerie sans craindre les impayés, puisque de nombreuses sociétés d’affacturage proposent d’établir un fonds de garantie.