La prime à la conversion est conditionnée par la mise à la casse d’un véhicule essence ou diesel et permet d’obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture plus respectueuse de l’environnement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier pour une entreprise ? Les réponses sur cette aide à destination des professionnels.
Prime à la conversion : définition et montant
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide accordée aux entreprises propriétaires de véhicules diesel ou essence anciens acceptant de les remplacer par des véhicules moins polluants, neufs ou d’occasion.
Le montant de la prime s’élève à :
- 1 500 € pour une voiture particulière ou VSAP neuf ou d’occasion,
- 2 500 € pour une voiture,
- 5 000 € pour une camionnette.
Le montant varie donc en fonction du type de véhicule acheté et de la situation du demandeur.
Qui peut demander une prime à la conversion ?
La prime à la conversion est accessible à tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules en faveur de véhicules moins polluants.
Cette aide peut être cumulée avec le bonus écologique , une aide d’un montant maximum de 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.
Quelles sont les conditions pour obtenir une prime à la conversion ?
Deux conditions concernant les véhicules achetés sont requises pour obtenir une prime à la conversion :
- Les véhicules neufs ou d’occasion achetés doivent être électriques ou hybrides rechargeables ;
- Ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km.
Le gouvernement précise également les conditions applicables au véhicule mis à la casse :
- Qu’il s’agisse d’un véhicule particulier ou utilitaire, celui-ci doit être déposé auprès d’un centre de traitement de VHU (véhicule hors d’usage) agréé et son poids ne doit pas excéder 3,5 tonnes.
- Il doit s’agir d’un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2011 (Crit’Air 3 et plus) ou d’un véhicule essence avec une immatriculation antérieure au 01/01/2006 (Crit’Air 3 et plus).
- La voiture mise au rebut doit avoir été acquise depuis moins d’un an et faire l’objet d’un contrat d’assurance valide.
Démarches et modalités de versement de la prime
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, n’hésitez pas à faire une simulation sur le site Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2021.
La demande se fait ensuite en ligne, sur le téléservice de l’ASP, ou auprès d’un concessionnaire. Après avoir déposé une demande via le téléservice, il est possible de continuer la démarche de manière entièrement dématérialisée via FranceConnect ou de manière semi-dématérialisée en envoyant par courrier les pièces justificatives nécessaires.
L’aide est versée au maximum une fois par entreprise et jusqu’au 1er janvier 2023.