Lancé par Bpifrance, le prêt d’honneur Création-Reprise s’inscrit dans le cadre du Plan France Relance et a pour objectifs de soutenir la création d’entreprise, mais aussi de renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet. Quelles sont ses caractéristiques ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses.
Quelles sont les particularités du prêt d’honneur Création-Reprise ?
Le prêt d’honneur Création-Reprise a été créé par Bpifrance en partenariat avec les opérateurs d’accompagnement et de financement Initiative France, l’Adie, France Active et le Réseau Entreprendre. Il s’agit d’un prêt à taux zéro (PTZ), d’un montant variant de 1 000 à 80 000 euros, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. La durée de remboursement est flexible, allant de 1 à 7 ans, et le différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
Tout entrepreneur qui créé ou reprend une société peut faire une demande de prêt d’honneur Création-Reprise pour couvrir les besoins de son activité professionnelle sous réserve de respecter certaines conditions.
À qui s’adresse le dispositif ?
Pour bénéficier d’un prêt d’honneur Création-Reprise, le demandeur doit être une personne physique résidente fiscale française qui souhaite créer, développer ou reprendre une entreprise. Il doit également respecter les critères d’éligibilité suivants :
- Bénéficier d’un prêt d’honneur de son opérateur d’accompagnement ;
- Être actionnaire de l’entreprise ;
- Ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ;
- Être accompagné par un opérateur désigné par la région ;
- Le PH Création-Reprise doit être cofinancé avec un ou plusieurs prêts d’honneur octroyé par un opérateur d’accompagnement à hauteur d’un tiers au maximum des financements apportés par ces prêts. Le plafond est exceptionnellement porté à 50 % en 2021.
Enfin, il faut savoir que toutes les entreprises, quelle que soit leur forme (société de capitaux, entreprise individuelle, microentreprise…), ont accès au prêt d’honneur Création-Reprise dès lors qu’elles ne font pas ou ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
En revanche, ne sont pas éligibles au dispositif : les associations, les fondations et les SCI. De même, certains secteurs d’activité sont exclus comme l’exportation, l’agriculture, la location immobilière et l’intermédiation bancaire.
Démarches pour bénéficier du prêt d’honneur Création-Reprise
Pour obtenir ce financement, il faut se tourner vers un réseau d’accompagnement et de financement : l’Adie, Initiative France ou Réseau Entreprendre. Sur son site, Bpifrance propose un outil permettant d’identifier le bureau le plus proche de chez soi.
Il faut compter 10 jours en moyenne pour obtenir une réponse de la part du réseau. Une fois le dossier du porteur de projet accepté, l’argent est débloqué dans les 48 heures avant d’être transféré sur son compte bancaire. Il est ensuite possible de rembourser le prêt par anticipation, sans frais ni pénalités.