Avec la crise sanitaire qui perdure, les autorités bancaires européennes craignent une explosion du nombre de créances non performantes, à savoir de prêts impayés. Elles redoutent également une augmentation des créances dites douteuses, qui risquent de ne plus être remboursées. Pour limiter les dégâts, les banques demandent des adaptations techniques avec davantage de souplesse.
Une modification des règles de restructuration de crédit
Les banques européennes souhaitent que les règles de restructuration de crédit soient modifiées et assouplies, et tenteraient actuellement d’obtenir l’accord de l’Autorité bancaire européenne, selon le journal Les Echos.
Actuellement, presque tous les crédits ayant fait l’objet d’une restructuration sont classés comme des crédits non performants (« non-performing loans » ou NPL), c’est-à-dire en défaut. Or, ces crédits non performants font augmenter le coût du risque pour les banques, qui doivent dans ce cas passer des provisions pour couvrir ces défauts.
Les emprunteurs concernés font l’objet d’un encadrement réglementaire astreignant et leurs possibilités d’obtenir un crédit par la suite sont restreintes. Les banques voient donc mécaniquement réduire leurs capacités à accorder de nouveaux prêts.
Dès lors qu’un crédit fait l’objet d’un impayé de plus de 90 jours, ou lorsque l’emprunteur est considéré comme susceptible de ne pas rembourser les mensualités, même lorsqu’il n’y a pas eu d’impayé, le crédit est considéré comme non performant.
La « probable absence de paiement », qui suffit donc à requalifier un crédit en NPL, a fait l’objet de précisions par l’Autorité bancaire européenne. D’après elle, les montants versés par le débiteur à la banque ne doivent varier que d’1 % maximum entre l’avant-restructuration et l’après-restructuration du crédit.
L’Autorité bancaire européenne peu encline à faire preuve de souplesse
Les banques demandent à l’Autorité bancaire européenne de relever ce seuil à 5 %, pour permettre une renégociation des crédits et tenir compte du contexte sanitaire et économique.
Cette mesure, qui pourrait n’être mise en place que de manière temporaire, n’est semble-t-il pas du goût des autorités européennes, qui avaient déjà assoupli provisoirement quelques règles en 2020.
Ainsi, les crédits sous moratoire ont pu bénéficier, jusqu’au 31 mars 2021, d’un assouplissement de la réglementation et n’ont pas été systématiquement requalifiés en crédits non performants, comme c’est le cas en temps normal. Les banques ont donc pu faire bénéficier les entreprises et les particuliers de moratoires sans que leur bilan ne soit impacté.
La question des restructurations préoccupe également le ministère de l’Économie et des Finances, qui négocie actuellement avec la Commission européenne pour obtenir un allongement de la durée des prêts garantis par l’État, afin qu’ils puissent être remboursés en 7 à 8 ans au lieu de 6 ans maximum.