Qui peut bénéficier de l’Ameeth ?
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés peut être versée à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ainsi qu’aux associations. En sont exclus les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les administrations, les sociétés d’économie mixte (SEM) et les particuliers embauchant du personnel.
Pour percevoir cette aide, les entreprises doivent recruter, entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, un salarié en situation de handicap ayant obtenu la reconnaissance, auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) , de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Ce salarié doit être recruté en CDD d’une durée d’au moins 3 mois, en CDI intérimaire ou en CDI, avec une rémunération maximale équivalant à 2 fois le montant du SMIC. Par ailleurs, pour bénéficier de l’Ameeth, l’entreprise qui emploie le travailleur handicapé ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le poste en question depuis le 1er janvier 2020.
Quelles démarches pour obtenir l’Ameeth ?
L’entreprise souhaitant bénéficier de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés doit en faire la demande, lorsqu’elle remplit tous les critères, dans un délai maximal de 6 mois à partir de la date d’embauche du salarié.
La demande s’effectue auprès de l’Agence de services et de paiement, par le biais de la plateforme SYLAé.
Le montant maximal de l’aide est de 4000 euros pour un travailleur recruté à temps plein. Dans le cas d’un contrat à temps partiel, l’employeur perçoit un pourcentage équivalent au temps de travail. Ainsi, si le travailleur handicapé est recruté sur un contrat de 70 %, l’entreprise percevra 70 % du montant maximal de l’Ameeth.
La prime à l’embauche est versée à la fin de chaque trimestre, pendant une période maximale d’un an. Elle est cumulable avec les aides de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) destinées aux employeurs, comme l’aide à l’adaptation des situations de travail ou l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées.