Destiné aux entreprises lourdement touchées par la crise, le fonds de solidarité permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 200 000 euros. Pour l’obtenir en mars, il suffit de compléter un formulaire dédié, accessible en ligne sur le site des impôts. Tous les détails.
Le formulaire de mars disponible depuis le 20 avril
Pour faire une demande d’aide du fonds de solidarité pour mars 2021, les professionnels doivent se connecter à leur espace pro sur le site impots.gouv.fr, se rendre dans leur messagerie sécurisée, puis sélectionner le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».
Plusieurs informations doivent être renseignées : le numéro SIREN, SIRET de l’entreprise, une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Il faut être particulièrement rigoureux au moment de remplir le formulaire, la moindre erreur pouvant retarder fortement le versement de l’aide du fonds de solidarité. Une fois ces données renseignées, le demandeur doit cliquer sur « calculer aide » pour voir apparaître le montant qu’il devrait prochainement toucher.
Après l’envoi de la demande, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) procèdera à des vérifications dites de « premier niveau » et pourra également réaliser des contrôles fiscaux supplémentaires (vérifications dites de « second niveau »). Il faut compter deux semaines en moyenne pour recevoir l’aide du fonds de solidarité.
Vous pouvez dès à présent compléter le formulaire de mars 2021 qui est disponible sur le site des impôts depuis le 20 avril dernier. Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour effectuer votre demande.
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est un dispositif mis en place par l’État et les régions pour accompagner les PME, TPE et micro-entreprises face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19.
Le gouvernement a décidé de prolonger cette aide jusqu’en mars 2021 pour les petites entreprises de tous les secteurs, jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises des secteurs protégés, quelle que soit leur taille.
Quelles sont les entreprises concernées ?
L’aide proposée dans le cadre du fonds de solidarité est accessible aux personnes physiques et morales de droit privé qui ont démarré leur activité avant le 30 octobre 2020.
Pour le mois de mars 2021, sont éligibles :
- Les entreprises fermées administrativement ayant subi une perte d’au moins 20 % de chiffre d’affaires ;
- Les entreprises du secteur S1 affichant une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 50 % ;
- Les entreprises appartenant au secteur S1 bis justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % ;
- Les viticulteurs dont la perte de chiffre d’affaires est au moins égale à 50 % ;
- Les entreprises des autres secteurs ayant moins de 50 salariés et dont la baisse de chiffre d’affaires est d’au moins 50 %.
En mars, de nouvelles entreprises sont éligibles selon certaines conditions (zone géographique, superficie, date de début d’activité…).