Vous êtes auto-entrepreneur ou vous vous apprêtez à créer votre entreprise ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE et comment le modifier en cas d’erreur.
Qu’est-ce que le code APE ?
Avant toute chose, il convient de rappeler que le code APE ou code NAF est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, permet de connaître la branche d’activité principale de la société ou de l’entrepreneur.
L’INSEE met à disposition un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) permettant à chacun d’identifier son code. Lorsqu’une entreprise exerce plusieurs activités, la nature de l’activité principale est déterminée en fonction du secteur d’activité.
Par exemple, dans le cadre d’activités industrielles, l’activité principale est celle qui mobilise le plus de salariés. Lorsqu’il s’agit d’activités commerciales multiples, l’activité principale correspond à celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé. Enfin, si l’entreprise effectue à la fois des activités industrielles et commerciales, dès lors que la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité principale sera considérée comme industrielle.
Démarches pour modifier son code APE
Deux situations peuvent amener un entrepreneur à modifier son code APE :
1. Le code APE de l’entreprise est erroné
Une entreprise peut demander à modifier son code APE dès lors qu’elle constate que celui attribué par l’INSEE ne correspond pas précisément à l’activité exercée. Dans cette situation, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de modification de code APE, puis de le renvoyer par mail ou par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente pour le département dans lequel se situe l’entreprise. Plusieurs informations sont transmises via le formulaire dont le numéro SIREN, la désignation des activités exercées avec l’effectif salarié et le pourcentage du chiffre d’affaires qu’elles représentent.
2. L’activité principale a évolué
Une entreprise qui change d’activité a également la possibilité de modifier son code APE en se tournant vers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend : la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans), l’URSSAF pour les professions libérales.
Plus précisément, il faut compléter et signer un formulaire de demande de modification d’activité et le renvoyer au CFE compétent par mail ou par courrier. Dès la réception de ce document, le CFE se chargera d’enregistrer la demande, puis d’informer l’INSEE du changement de situation. L’entreprise recevra alors un nouvel avis de situation SIREN avec un code APE modifié.
Ainsi, si le code APE n’a aucune valeur juridique réelle, il peut avoir son importance dans le cadre d’un appel d’offres et doit donc être modifié en cas de nécessité.