Le rapport d’étape du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie fait le point sur l’efficacité des dispositifs mis en place par le gouvernement. Il ressort que les aides proposées par l’État n’ont pas créé d’effet d’aubaine et ont limité l'impact de la crise sanitaire. Détails.
L’intensité du recours aux aides décroît avec la taille de l’entreprise
L’intensité du recours aux quatre dispositifs proposés par l’État (l’activité partielle, le report de charges et cotisations sociales, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État) varie selon la taille des entreprises. En effet, le rapport d'étape démontre que les petites entreprises ont mobilisé plus intensivement ces dispositifs : les TPE, qui concentrent 20 % de l’emploi total, sont concernées par 56 % du montant total des contributions sociales reportées, par l’essentiel du fonds de solidarité, 27 % de l’activité partielle et du volume des PGE. Ce n’est pas le cas des entreprises appartenant à un groupe qui ne sont concernées que par 35 % des reports de cotisations et quasiment rien du fonds de solidarité.
De manière générale, le comité de suivi constate que le recours aux dispositifs est maximal pour les entreprises dont la santé financière avant la crise était médiane. Il est en revanche plus faible pour celles dont l’état de santé était mauvais ou excellent.
Une réduction du nombre d’entreprises insolvables ou défaillantes
L’argent versé par l’État a contribué à « amortir le choc de solvabilité lié à la crise », précise l’économiste Benoît Cœuré, à la tête du comité de suivi des mesures d’urgence, dans les colonnes du journal Les Echos. Les simulations réalisées par la direction du Trésor montrent que la hausse du nombre d’entreprises devenant insolvables aurait été de plus de 8 points de pourcentage sans soutien public, contre 3 points avec les aides de l’État.
Ainsi, bien qu’il soit encore trop tôt pour évaluer l’impact des mesures d’urgence, le comité dispose d’ores et déjà d’éléments allant dans le sens d’un effet massif des dispositifs sur l’économie française.
Quels scénarios de sortie de crise ?
Devant les partenaires sociaux, le gouvernement a assuré, en avril dernier, que les baisses des aides d’urgence suivront l’assouplissement des restrictions sanitaires.
Concernant les aides du fonds de solidarité, Bruno Le Maire a présenté deux scénarios : une baisse proportionnelle à la reprise du chiffre d’affaires ou une baisse de 25 % par mois pendant trois mois. Au sujet de l’activité partielle, Élisabeth Borne a confirmé la possibilité de basculer rapidement vers le régime cible pour les secteurs non protégés et des paliers intermédiaires pour les autres. Enfin, l’officialisation du prolongement du dispositif de PGE de six mois, jusqu’au 31 décembre 2021, a fait consensus.
Malgré ces mesures, certains économistes s’attendent à un rebond des défaillances d’entreprises par effet de rattrapage et qui pourrait amener l’État à envisager un abandon de créances sociales et fiscales.