Tous les contrats d’assurance-vie prévoient une clause bénéficiaire permettant de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente après le décès du souscripteur. Voici ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement et des conseils pour la rédiger de la manière la plus juste.
Rappels sur la clause bénéficiaire
Pour bénéficier des avantages offerts par l’assurance-vie, il faut remplir une clause bénéficiaire désignant les personnes choisies par le souscripteur pour recevoir des capitaux à son décès. Les personnes désignées en qualité de bénéficiaires peuvent être des membres de la famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne.
Rédigée au moment de la conclusion du contrat, cette clause confidentielle reste modifiable à tout moment par le souscripteur, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant.
Clause bénéficiaire standard ou à texte libre
Il est important de savoir qu’il existe deux types de clause. La clause dite « standard » est systématiquement proposée dans les contrats d’assurance-vie. Elle prévoit habituellement que les capitaux placés seront transmis au décès du souscripteur : à son conjoint ou partenaire de PACS, à défaut, à ses enfants nés ou à naître, ou aux héritiers. Dans ce cas, les bénéficiaires sont classés selon un ordre successoral classique et ne sont pas désignés de manière nominative.
La clause dite « à texte libre » offre plus de liberté au souscripteur en lui permettant de :
- Désigner des bénéficiaires qui n’ont pas de lien de parenté avec lui ;
- Privilégier un héritier par rapport à un autre ;
- Établir ses propres règles de répartition des capitaux.
Les souscripteurs qui optent pour la clause bénéficiaire personnalisée doivent donner un maximum d’informations sur les bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, adresse…) sans quoi le capital de l’assurance-vie rentrera dans la succession de l’assuré et le contrat perdra ses avantages fiscaux.
Faire évoluer régulièrement la clause bénéficiaire
La mise à jour régulière de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est indispensable. En effet, celle-ci doit tenir compte des évolutions de la vie personnelle et patrimoniale du souscripteur (mariage, héritage, décès du bénéficiaire désigné…).
Pour modifier la clause bénéficiaire, il faut adresser un courrier soit :
- À l’assureur : la lettre, datée et signée, devra comporter les références du contrat, ainsi qu’une désignation précise du ou des bénéficiaires. Si la clause a été rédigée chez l’assureur, un avenant notifiant les modifications sera adressé au souscripteur.
- Au notaire : lorsque le souscripteur souhaite consigner ses volontés au sein d’un testament. Là encore, les références du contrat doivent être mentionnées pour permettre un versement plus rapide des fonds aux bénéficiaires. Il est également conseillé de communiquer à l’assureur les coordonnées du notaire en charge de la succession.
Ainsi, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être minutieuse et adaptée à la situation du souscripteur. Pour éviter les erreurs, il est possible de se faire accompagner par un professionnel.