La Banque Postale assure une mission d’accessibilité bancaire inscrite au Code monétaire et financier. À ce titre, elle perçoit une compensation, qui est formalisée par un contrat de compensation de service public. Le contrat 2021-2026 est actuellement étudié par la Commission européenne.
En quoi consiste la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale ?
Créée le 1er janvier 2006, La Banque Postale, filiale du groupe La Poste, remplit une mission d’accessibilité bancaire. Comme l’indique le Code monétaire et financier, « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et services au plus grand nombre, notamment le Livret A ».
Concrètement, la mission de service public de La Banque Postale consiste à :
- ouvrir un livret A à toute personne en faisant la demande,
- émettre des chèques de banque,
- mettre à disposition une carte de retrait,
- permettre la domiciliation des virements et des prélèvements pour les titulaires de ces livrets A.
Cette mission d’accessibilité bancaire a pour but de lutter contre le risque d’exclusion bancaire, qui touche de nombreuses personnes en situation de précarité.
La validation du contrat de compensation de service public
En échange de cette mission de service public, La Banque Postale perçoit une rémunération de l’État, qui est fixée par contrat pour une période de 5 ans. Au titre de la période 2021-2026, le contrat de compensation de service public a été validé par le Trésor Public, et doit désormais obtenir le feu vert de la Commission européenne.
Le montant de la compensation, pour cette période, est d’environ 300 millions d’euros par an. Il permet à 1,5 million de clients de bénéficier des prestations gratuites actées dans le cadre de cette mission de service public.
Par ailleurs, le groupe La Poste est chargé de 3 autres missions de service public :
- le transport et la distribution de la presse,
- la contribution à l’aménagement du territoire grâce à la présence des bureaux de poste,
- et la distribution du courrier 6 jours sur 7.