Depuis le début de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont permis aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. Un nouveau dispositif va rendre possible l’échelonnement du remboursement.
Un plan d’apurement personnalisé
Le calcul du montant définitif des cotisations dues au titre de l’année 2020 sera établi à partir de la déclaration des revenus de cette même année. Les cotisations restantes à payer viendront alors s’ajouter aux cotisations mensuelles de 2021.
Si le montant à rembourser est trop élevé, les travailleurs indépendants auront la possibilité de modifier le plan d’apurement, pour pouvoir régler les cotisations restantes au-delà de 2021. Ce plan d’apurement est personnalisable, et sa durée peut être réduite ou allongée, avec un report des premières échéances en cas de besoin, sans qu’il n’y ait de pénalités ou de majorations.
Si le travailleur indépendant ne modifie pas le plan d’apurement, sa durée par défaut est la suivante :
- 6 mois si la dette est inférieure à 500 euros ;
- 12 mois si la dette est comprise entre 500 et 1000 euros ;
- 24 mois si elle est supérieure à 1000 euros.
En revanche, si le montant des cotisations prévisionnelles était supérieur au montant définitif dû pour 2020, les travailleurs indépendants verront leur compte crédité de la différence. Cette somme pourra également servir à rembourser les cotisations non payées.
Des remises automatiques pour certains secteurs d’activité
Les travailleurs indépendants exerçant dans l’un des secteurs ayant fait l’objet de restrictions d’activité en raison de la pandémie de Covid-19 pourront bénéficier de remises partielles automatiques sur les cotisations 2021.
Le montant de ces remises sera de 600 euros par mois d’éligibilité, comme cela a été fixé par la troisième loi de finance rectificative pour 2020, ainsi que par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Enfin, à partir du mois de juillet, les travailleurs indépendants des secteurs n’ayant pas l’objet de restrictions d’activité, ainsi que ceux ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 50 % par rapport au même mois de l’année passée ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 pourront également demander à bénéficier d’une réduction partielle des cotisations restant à payer.