L’Agence de la transition écologique s’est vu confier près de 2 milliards d’euros pour aider les TPE/PME à prendre le virage de la transition écologique et soutenir leur développement. Son dispositif simplifié baptisé « Tremplin pour la transition écologique des PME » trouve lentement son public.
Un guichet exclusivement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés
Dans un communiqué publié le 28 janvier 2021, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont annoncé le lancement d’un premier guichet visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans tous les domaines de la transition écologique.
Concrètement via ce dispositif, l’ADEME propose aux entreprises de moins de 250 salariés de cocher toute une série d’études et d’investissements.
Y figurent par exemple des études sur :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- les stratégies climat des entreprises,
- l’achat d’équipements de réduction et de gestion des déchets,
- l’initiation d’une démarche d’écoconception ou de mobilité durable.
Les sociétés concernées restent libres de choisir les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Une aide simple, rapide et complémentaire
Ce guichet de premier niveau propose une aide simple, rapide et qui s’ajoute à d’autres aides éventuelles comme « Diag Eco-Flux », un programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois créé par Bpifrance en lien avec l’ADEME.
L’aide s’adresse à toutes les TPE et PME installées en France, excepté aux auto-entrepreneurs, qui réalisent une opération éligible et dont le coût total est supérieur au montant de l’aide proposée par l’ADEME. Le projet financé doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études mentionnés dans la liste prédéfinie par l’Agence de la transition écologique. Au moment de la demande, ceux-ci ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur. Enfin, le projet doit s’étaler sur une durée de 18 mois maximum.
Les entreprises éligibles se voient verser une aide comprise entre 5 000 et 200 000 euros sous forme de subvention pour chacun des investissements ou chacune des études réalisées. Plus précisément, une avance de 30 % est versée à la notification de la décision d’aide et un versement final de 70 % est adressé à la fin de l’opération.
Comment profiter du dispositif lancé par l’ADEME ?
Pour bénéficier du dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME », les entreprises doivent vérifier leur éligibilité, puis renseigner un fichier listant l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre.
Plusieurs documents sont à prévoir lors du dépôt de la demande dont :
- le fichier « ADEME Tremplin Transition Ecologique », un fichier au format PDF contenant les devis scannés justifiant des études et investissements prévus,
- un RIB.
Pour déposer le dossier, il suffit de se connecter ou de créer un compte sur le site de l’ADEME.