La crise sanitaire a entraîné pour de nombreuses entreprises une forte baisse d’activité, voire même une fermeture complète amenant le gouvernement à reporter plusieurs fois la fin du dispositif de chômage partiel. L’indemnité versée aux salariés qui en bénéficient va néanmoins diminuer progressivement à compter du 1er juillet 2021.
Baisse de l’indemnité à partir du 1er juillet
Deux décrets publiés le 29 mai dernier au Journal officiel précisent le calendrier des nouvelles règles du chômage partiel.
- Le premier détaille les évolutions prévues pour les salariés placés en chômage partiel.
- Le second dévoile les nouvelles règles de prise en charge de ce dispositif pour les employeurs.
Après de nombreux reports, la baisse de l’indemnité versée aux salariés éligibles à ce dispositif sera effective au 1er juillet 2021. Plus précisément, jusqu’au 30 juin, les salariés concernés seront indemnisés à hauteur de 70 % de leur salaire brut ou 100 % s’ils sont au SMIC. Dès juillet, leur indemnité baissera, à 60 % du salaire brut ou 100 % si la rémunération équivaut au SMIC.
Côté employeurs, la prise en charge du chômage partiel par l’État s’est réduite depuis le mois de juin. En effet, leur reste à charge est passé de 15 à 25 %. À partir du 1er juillet, il s’élèvera à 40 % et devrait rester inchangé.
Quid des secteurs protégés ?
L’indemnité versée aux salariés des secteurs les plus touchés par la crise (hôtellerie, restauration, tourisme, galeries d’art et musées…) ne devrait diminuer qu’à partir de septembre 2021. D’ici là, ceux-ci continueront à percevoir une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut ou 100 % s’ils sont rémunérés au SMIC. Elle baissera ensuite à 60 % de la rémunération brute.
Du côté des entreprises, la prise en charge de l’activité partielle par l’État et l’Unédic restera intégrale jusqu’au 30 juin. En revanche, à partir du 1er juillet, le reste à charge des employeurs passera à 15 % avant d’augmenter à 25 % à compter du 1er août puis à 40 % à compter du 1er septembre.
Des mesures spécifiques pour les entreprises qui subissent une forte baisse d’activité
Des mesures spécifiques ont été prévues pour les entreprises qui subissent encore les effets de la crise du Covid-19, c’est-à-dire celles appartenant à un secteur protégé et celles qui justifient d’une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 80 %. Leurs salariés continueront d’être indemnisés à hauteur de 70 % de leur salaire brut jusqu’au 31 octobre 2021. Ce n’est qu’à partir du 1er novembre qu’ils verront leur indemnité baisser à 60 % de la rémunération brute. Ceux qui sont rémunérés au SMIC continueront à percevoir l’intégralité de leur salaire. Les évolutions sont similaires concernant le reste à charge pour les employeurs. Les décrets ne précisent pas les règles applicables à compter du 1er novembre 2021.