La Banque centrale européenne ouvre une consultation visant à harmoniser les règles nationales, dans le but de simplifier les projets de fusions et acquisitions transfrontaliers. La consultation, ouverte depuis le 29 juin, s’achèvera à la fin du mois d’août.
Une harmonisation des règles nationales
La Banque centrale européenne souhaite amender ou mettre à jour un ensemble d’« options et discrétions nationales », 56 au total, permettant actuellement aux États membres de mettre de côté les règles européennes au profit de règles nationales.
Bien souvent, c’est en raison de ce manque d’harmonisation entre les pays que les banques renoncent à des fusions transfrontalières, préférant fusionner au sein d’un même pays.
Or, plus les règles sont harmonisées à l’échelle européenne, plus la transparence est au service des banques ayant des projets de fusion-acquisition. Pour leur faciliter la tâche et être en capacité de mieux prévoir leurs attentes, la BCE souhaite faire un grand tri parmi toutes ces options possibles, encore plus nombreuses depuis les directives CRR2 et CRD5 de 2016.
Ratio NSFR : vers un mode de calcul unique
La question des liquidités bancaires, et du ratio nommé NSFR pour « Net Stable Financial Ratio » (« ratio structurel de liquidité à long terme » en français), sera étudiée de près au cours de cette consultation.
Le ratio NSFR est lié à l’obligation qu’ont les banques d’avoir à leur disposition les liquidités suffisantes pour couvrir une année de fonctionnement à partir de leurs ressources, pour éviter les risques de faillites.
Actuellement, par le biais des options et discrétions nationales que la BCE s’apprête à mettre à jour ou à amender, tous les pays membres de l’Union européenne n’appliquent pas le même mode de calcul de ce ratio, ce qui pénalise les banques en cas de fusion transfrontalière.
Les fusions-acquisitions se font donc essentiellement à l’échelle nationale, comme c’est le cas en Italie avec Intesa et Ubi Banca, ou encore en Espagne avec Caixa et Bankia.