Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue un travail de veille et de prévention pour alerter les épargnants sur les arnaques financières, dont le nombre a augmenté depuis le début de la crise sanitaire. Par ailleurs, certaines pratiques légales, mais trompeuses nécessitent de faire preuve de vigilance. Quels sont les pièges à éviter et quelles sont les précautions à prendre ?
Le nombre de sites frauduleux en augmentation
La pandémie de Covid-19 a entraîné une digitalisation de nombreux services, ce qui a notamment eu pour conséquence une augmentation importante du nombre de sites frauduleux.
Le site Assurance Banque Epargne Info Service (ABEIS), déployé par l’APCR, informe les consommateurs sur leurs droits et les tient informés des différentes escroqueries financières. Plusieurs listes noires sont accessibles en ligne, et répertorient les sociétés et les sites frauduleux dans le secteur des investissements, des crédits, des produits dérivés sur cryptoactifs et des options binaires.
En 2020, 1200 noms ont été ajoutés à ces listes, portant le nombre total de sociétés et de sites frauduleux répertoriés à 2400, soit deux fois plus qu’en 2019. Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF a par ailleurs recensé, dans son rapport 2020, 560 cas d’usurpation de noms de produits, d’autorités ou d’acteurs.
Assurance-vie : des incitations très fortes à souscrire des unités de compte
Dans le contexte actuel, et persistant, de taux bas, nombreux sont les assureurs qui incitent leurs clients à la diversification en souscrivant des unités de compte. Certes, les rendements peuvent être plus intéressants, mais les risques de ces investissements sont également plus grands et supportés uniquement par les épargnants, contrairement aux fonds à capital garanti.
Dans son rapport d'activité, le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF a constaté qu’en 2020, 90 % des offres de primes financières étaient soumises à une condition d’investissement dans des unités de compte. Les assureurs proposent aussi de plus en plus souvent et massivement des réductions de frais, voire leur gratuité provisoire, pour inciter les clients à effectuer ces versements.
Les autorités de contrôle appellent donc à la vigilance et œuvrent pour que les clients soient informés des éventuels risques liés à ces investissements.
L’argument de la finance durable de plus en plus utilisé
L’ACPR et l’AMF ont constaté un certain développement du greenwashing dans les publicités des banques et des assurances, surtout durant le 2ème semestre 2020.
Les Français sont de plus en plus sensibles aux arguments environnementaux, et cet intérêt pour la finance durable est parfois utilisé par les publicitaires sans que les pratiques des établissements en question ne soient alignées avec le message véhiculé.
Les autorités de contrôle mènent actuellement un important travail de veille pour lutter contre les publicités trompeuses en matière de finance durable.
Des clients parfois peu ou mal informés
Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF observe de près la qualité et la précision des informations délivrées par les établissements financiers à leurs clients.
Le rapport souligne certains manquements et mentionne les questionnaires de connaissance client, qui, à l’occasion de deux contrôles effectués auprès de banques de détail, « n’étaient pas suffisamment développés pour recueillir les informations nécessaires à la correcte évaluation de l’adéquation de la recommandation à la situation du client ».
Par ailleurs, plusieurs contrôles ont révélé que certains conseillers en investissements financiers (CIF) recommandaient à leurs clients « des produits atypiques, non régulés ou non autorisés à la commercialisation en France ». Les clients n’étaient pas suffisamment informés des risques ni des « rémunérations perçues par les CIF en provenance des promoteurs, alors même que ces dernières présentent des niveaux élevés susceptibles de placer les CIF en situation de conflit d’intérêts ».
Les autorités de contrôle appellent aussi à la vigilance concernant le financement participatif, les porteurs de projets n’informant pas toujours les potentiels investisseurs des taux de défaillance trimestriels, alors qu’ils sont dans l’obligation de le faire.