Face à la crise, l’exécutif a annoncé des mesures exceptionnelles, dont la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, cette aide sera reconduite pour les rémunérations versées cet été afin de tenir compte de l’impact de la pandémie sur l’activité économique.
Report de cotisations sociales pour les employeurs
Les entreprises qui ont fermé administrativement ou subi des restrictions de leur activité suite aux mesures prises par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations patronales et salariales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Pour cela, il leur suffit d’adresser une demande de report de paiement. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures, la demande est considérée comme acceptée.
Pour les autres entreprises, le paiement des cotisations a repris. Lorsque celles-ci ne sont pas réglées, elles sont automatiquement reportées sans pénalité. L’Urssaf a pour rôle de contacter ultérieurement les employeurs concernés pour leur suggérer un plan d’apurement des dettes s’étalant sur une période de 36 mois maximum.
À partir des échéances du 5 et 16 août, les modalités de paiement des cotisations vont évoluer. Effectivement, les cotisations seront de nouveau exigibles aux dates prévues et seules les entreprises soumises à restrictions pourront demander un report du paiement des cotisations patronales.
Report de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants des secteurs dits S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1bis (dont l’activité dépend fortement de celles du secteur S1) pourront bénéficier d’un report automatique de leurs cotisations pour les échéances du 5 et 15 juillet 2021 et celles du 5 et 16 août 2021.
Pour les travailleurs indépendants relevant des autres secteurs, les prélèvements habituels ont repris. La mesure devrait s’étendre à l’ensemble des travailleurs dès septembre, sous réserve des évolutions sanitaires.
Le cas des auto-entrepreneurs
Dans un communiqué publié le 6 juillet dernier, l’Urssaf précise que les auto-entrepreneurs pourront continuer à reporter librement le paiement de leurs cotisations cet été, lors de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle. Cette mesure prendra fin en octobre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.
Prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
Parallèlement, le gouvernement permet aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise de bénéficier d’une réduction exceptionnelle de cotisations. La réduction s’applique sur les cotisations restant dues en 2020 et 2021.
Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit appartenir au secteur S1 et avoir subi une interdiction d’ouverture au public en janvier 2021. Il est également possible d’y prétendre en justifiant d’une baisse de 50 % de son chiffre d’affaires mensuel ou 15 % de son chiffre d’affaires annuel. Cette aide n’est versée qu’aux entreprises qui sont restées fermées administrativement à partir de février 2021 et jusqu’à la veille de la réouverture.