Les associations peuvent percevoir chaque année des subventions, des aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. Comment s’informer sur leur montant ? Les éléments à connaître.
Les conditions d’attribution d’une subvention
Il faut d’abord rappeler que les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. Ces aides peuvent être versées par différents organismes et administrations : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les organismes de sécurité sociale, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les autres organismes en charge de la gestion d’un service public administratif.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, une association doit impérativement être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. L’aide doit être octroyée en vue de réaliser une action ou un projet d’investissement, de contribuer au développement d’activités, de contribuer au financement de son activité. Dans certains cas, l’association doit également détenir un agrément ministériel.
Une fois la subvention obtenue, l’association bénéficiaire doit fournir à l’organisme concerné un compte-rendu financier justifiant les dépenses effectuées. Ce document doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Comment s’informer sur le montant des subventions versées par l’État ?
Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Gouvernement adresse au Parlement une annexe retraçant l’effort financier de l’État en faveur des associations. Ce document liste l’ensemble des subventions allouées par l’État au cours de l’année précédente et met en avant plusieurs informations dont : le programme budgétaire sur lequel la dépense est imputée, le numéro SIREN, le code NAF et la dénomination de l’association, l’objet du versement et la localisation du siège de l’association. Il présente également les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur de ces structures et les politiques ministérielles de subventionnement.
Toute personne peut accéder au rapport en se rendant sur la plateforme des finances publiques, du budget de l'État et de la performance publique, dans la rubrique « Documents budgétaires ». Le document s’obtient en choisissant un exercice, en sélectionnant « Le projet de loi de finances et les documents annexés » puis en cochant « Jaunes budgétaires ».
Obligation d’établir des comptes annuels
En plus de fournir un compte-rendu financier, les associations bénéficiaires de subventions doivent établir des comptes annuels dès lors que le montant de cette aide versée en numéraire dépasse 153 000 euros. Elles doivent ainsi fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe sans quoi ses dirigeants encourent une amende de 9 000 euros.
De plus, l’association a l’obligation de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit aussi publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE, le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise, dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes. Cette démarche doit être effectuée en ligne.
Les comptes annuels sont publiés sous forme électronique et peuvent être consultés gratuitement sur le site Journal-officiel.gouv.fr.