Une étude réalisée par l’Observatoire européen de la fiscalité montre que près d’un quart des bénéfices réalisés par les banques européennes sont comptabilisés dans les territoires dont la fiscalité est particulièrement avantageuse. Sa publication arrive à point nommé alors que la création d’un impôt minimum mondial de 15 % se profile pour les multinationales.
Paradis fiscaux : une quarantaine de banques passées au crible
L’Observatoire européen de la fiscalité, un centre de recherche indépendant hébergé par l’École d’économie de Paris, a étudié les données publiées par une quarantaine de banques entre 2014 et 2020. Cette étude d'Eutax Observatory publiée le 6 septembre 2021 révèle que les principales banques européennes profitent des paradis fiscaux pour baisser leurs impôts. Plus précisément, 25 % des bénéfices de ces institutions financières sont enregistrés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieur à 15 %.
Parmi les destinations les plus privilégiées figurent :
- les Bahamas,
- les Îles Caïmans,
- Jersey et Guernesey,
- Hong Kong,
- Malte,
- le Luxembourg.
Pourtant, certains territoires n’apparaissent pas sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne.
Selon le document, 7 banques affichent un taux d’imposition inférieur à 15 %. La championne toutes catégories est la Banque HSBC dont plus de 60 % des bénéfices avant impôts ont été comptabilisés ces deux dernières années dans des pays identifiés comme paradis fiscaux. Suivent ensuite l’Italienne Dei Paschi et la Deutsche Bank.
L’Observatoire estime que l’application d’un taux minimum de 15 % sur les banques permettrait de générer 3 à 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Les banques se défendent
Face à ces données, HSBC invoque son héritage historique à Hong Kong alors que la Deutsche Bank indique que sur les 60 pays dans lesquels elle est implantée, aucun ne figure sur la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
En France, Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas précisent avoir réduit leurs activités dans ces pays depuis 2014. En effet, la part des bénéfices réalisés par les banques françaises dans les paradis fiscaux a baissé depuis 2014, le déficit fiscal pour la France calculé sur la base d’un impôt minimum de 15 % s’établissant à 343 millions d’euros en 2020, contre 490 millions d’euros en 2014.
Un impôt minimum mondial pour les entreprises
Début juin, les pays du G20 se sont engagés sur l’objectif d’un impôt minimum sur les sociétés d’au moins 15 %. Cet impôt mondial s’appliquera sur les multinationales dont les revenus dépassent 890 millions de dollars. Il permettra de lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale en redirigeant une partie des impôts payés par ces acteurs vers les pays où leurs produits et services sont vendus.
Les pays doivent encore s’accorder sur la mise en œuvre de ce nouveau système qui comprend la redistribution des recettes fiscales entre eux, la prochaine réunion ayant lieu en octobre.