Au mois de septembre, les entreprises éligibles au fonds de solidarité et au report de paiement des cotisations sociales sont principalement celles situées dans des territoires soumis à une mesure de confinement ou de couvre-feu. Les autres pourront encore bénéficier d'aide, mais dans des conditions moins favorables.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
En septembre 2021, les entreprises qui peuvent prétendre au fonds de solidarité sont d’abord celles ayant subi une interdiction d’accueillir du public et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Sont aussi concernées les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueillir du public partielle (au moins 21 jours) et une perte de chiffre d’affaires de 50 % ou plus. Ces structures se verront verser une aide mensuelle égale à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 euros.
Les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à un confinement d’une durée minimale de 8 jours et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % sont éligibles au fonds de solidarité en septembre et pourront obtenir une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1500 euros.
Pour les entreprises appartenant aux secteurs S1 et S1 bis, le dispositif d’extinction progressive du fonds de solidarité depuis le mois de juin est prolongé en septembre dans les mêmes conditions qu’au mois d’août sous réserve d’avoir obtenu l’aide en avril ou en mai 2021.
Enfin, le décret du 14 septembre 2021 prévoit des ajustements pour tenir compte des mesures de confinement et/ou de couvre-feu mises en place cet été dans certains territoires. Par exemple, les entreprises domiciliées dans un territoire ayant été concerné par des mesures de restriction pendant au moins 20 jours en juillet pourront prétendre à une aide majorée de 40 % de la perte de chiffre d’affaires pour le mois de juillet, contre 30 % précédemment.
Fin du report possible des cotisations sociales
En plus des changements liés au fonds de solidarité, les employeurs et non-salariés doivent prendre en compte les dernières règles concernant le paiement des cotisations sociales. Alors que l’URSSAF a permis aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales pendant de nombreux mois dans l’objectif de préserver leur trésorerie, l’organisme a récemment confirmé que celles-ci devront de nouveau respecter les échéances de paiement en septembre.
Les employeurs devaient verser les cotisations sociales dues pour le mois d’août le 6 ou 15 septembre, en fonction de leur effectif. Seules certaines entreprises basées en Guadeloupe, Martinique, en Guyane et à La Réunion, dont l’activité est restreinte, peuvent faire une demande de report en remplissant le formulaire dédié mis à disposition sur le site de l’URSSAF.
Les travailleurs qui ne sont plus concernés par la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et qui rencontrent des difficultés financières peuvent contacter l’organisme pour mettre en place un plan d’apurement.