Toute entreprise important ou exportant des marchandises en dehors de l’Union européenne doit détenir un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il concrètement ? Comment en faire la demande ?
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
L’acronyme EORI correspond à un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Il est composé du code pays de l’État membre d’émission et d’un numéro unique dans cet État membre. En France, il est constitué des lettres FR et du numéro SIRET.
Le numéro EORI sert de référence dans les procédures douanières lors de l’échange d’informations avec les administrations. Il est en effet plus simple tant pour les opérateurs économiques que les autorités douanières de disposer d’un code commun de numéro d’identification au sein de l’UE. Ce code est également utilisé à des fins statistiques et de sécurité.
Qui est concerné ?
Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l’UE doivent disposer d’un numéro EORI. Sont aussi concernés par cette obligation ceux situés en dehors de ce territoire et qui en ont besoin dans certaines situations, notamment pour effectuer une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie, pour faire une déclaration en douane au sein de l’UE, ou bien pour agir à titre de transporteur aux fins de transport par voie maritime ou aérienne, ou par voies navigables intérieures.
Enfin, un État membre peut imposer à des personnes autres que les opérateurs économiques de s’enregistrer. De même, l’obtention de cet identifiant peut être rendue obligatoire dans certains pays de l’UE dans lesquels est déposée une déclaration ou demandée une décision pour la première fois.
Comment obtenir le numéro EORI ?
L’immatriculation EORI est effectuée par le pôle d’action économique compétent au sein des directions régionales des douanes.
Les personnes qui sont établies sur le territoire douanier de l’UE doivent demander son attribution auprès des autorités douanières du pays dans lequel elles se trouvent. Les autres doivent faire leur demande auprès des autorités douanières du pays de l’UE responsable du lieu où est déposée la déclaration ou demandée la décision pour la première fois. Pour les sociétés qui ne disposent pas de SIRET, un extrait Kbis ou équivalent sera demandé afin d’attester de l’existence juridique du demandeur.
Tout numéro EORI est actif sous 24 heures après sa délivrance en raison des délais de traitement des informations nécessaires au niveau communautaire.
Comment vérifier si vous disposez d’un numéro EORI ?
Un formulaire EORI est mis à disposition des entreprises ou personnes qui souhaitent vérifier si elles disposent de cet identifiant. En effet, la douane française procède à l’enregistrement préalable des données des demandeurs avant de leur délivrer un numéro EORI. Ceux qui ne sont pas connus de ce service peuvent s’enregistrer auprès de la Douane.