Lorsque les difficultés s’accumulent dans une entreprise, il est essentiel de trouver des solutions pour protéger ses salariés et assurer la pérennité de son activité. La loi de finances pour 2025 introduit à cet effet l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), un dispositif conçu pour offrir un véritable soutien aux structures en perte de vitesse, mais déterminées à préserver leurs emplois. Cette aide sera officiellement accessible dès la publication de son décret d’application. Pour les chefs d’entreprise en difficulté, cette opportunité s’annonce comme un levier afin de limiter les licenciements économiques et de redresser la barre plus sereinement.
Un soutien pour les entreprises en difficulté
L’APLD-R s’inscrit dans la continuité des politiques d’aide aux entreprises et vise à apporter un appui crucial aux secteurs confrontés à des baisses d’activité significatives. Plus concrètement, il permet à un dirigeant de réduire ou de suspendre temporairement le temps de travail de ses salariés, tout en évitant des coupes drastiques dans les effectifs.
L’objectif est de sécuriser l’emploi en offrant aux collaborateurs une indemnisation partielle, financée par l’employeur, qui perçoit ensuite un remboursement de l’État et de l’Unédic à hauteur de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. Ainsi, vous pouvez maintenir un noyau de compétences clés, tout en ajustant la charge de travail à la conjoncture économique.
Ce dispositif s’étale sur une période de 18 mois, consécutifs ou non, dans une limite de 24 mois de référence. Les salariés placés en APLD-R bénéficieront de 70 % de leur rémunération antérieure brute, un taux qui peut grimper à 100 % du salaire net en cas de formation pendant la durée d’application. Cette précision encourage vivement la montée en compétences et limite l’impact financier pour les collaborateurs. Dans le contexte actuel, miser sur la formation peut se révéler décisif pour préparer l’avenir et renforcer la compétitivité de votre entreprise.
Des conditions claires pour un dispositif sur-mesure
Pour mettre en place l’APLD-R, il est nécessaire de faire valider par le préfet soit un accord collectif (d’établissement, d’entreprise ou de groupe), soit un accord collectif de branche étendu. Une autre possibilité consiste à élaborer un document unilatéral d’application, toujours en s’appuyant sur un accord de branche préalablement étendu.
Dans chaque cas, l’accord doit préciser plusieurs éléments fondamentaux. Il doit d’abord évoquer la durée d’application, la liste des salariés et les activités concernées, ainsi que les réductions horaires ouvrant droit à indemnisation. Il importe également de mentionner les engagements de l’entreprise en matière de maintien de l’emploi et de formation professionnelle, ce qui inclut la présentation d’un diagnostic documentant la baisse d’activité et les perspectives de relance.
Si l’employeur ne respecte pas les termes de l’accord, un remboursement des allocations perçues pourra être exigé. Cette mesure vise à garantir la bonne utilisation de l’aide et à encourager les entreprises à s’engager activement dans la préservation de leurs emplois.
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)https://t.co/M777E5olk2
— DILA (@DILA_officiel) March 18, 2025
Une mise en œuvre imminente
Une fois le décret d’application publié, l’APLD-R sera officiellement disponible pour toutes les entreprises qui remplissent les critères. Toutefois, gardez à l’esprit que ce dispositif restera actif jusqu’au 28 février 2026.
Il est essentiel d’anticiper dès maintenant et de préparer votre dossier pour bénéficier rapidement de cet appui. Grâce à cette nouvelle mesure, vous disposerez d’un filet de sécurité pour maintenir votre activité à flot, soutenir vos collaborateurs et prendre le temps de redéfinir vos objectifs. Pendant cette période, gérer scrupuleusement votre compte professionnel vous aidera à aborder plus sereinement les échéances financières.
L’APLD-R représente un réel atout pour les dirigeants en quête de solutions souples et efficaces face aux difficultés économiques. Bien maîtrisée, elle vous permettra de préserver les talents au sein de votre entreprise et de poursuivre votre développement en évitant les licenciements massifs.