Si un chantier doit être arrêté ou suspendu en raison de fortes chaleurs, vos employés pourront désormais bénéficier d’une compensation financière. Cette mesure, qui concerne des milliers de salariés du secteur BTP, découle d'un décret publié le 28 juin dernier. Ce texte prévoit le versement d’une indemnisation intempérie aux ouvriers en cas d’alerte vigilance canicule orange ou rouge.
Un régime spécifique de « chômage intempéries » pour les employeurs du BTP et leurs salariés
Dans le secteur du BTP, un employeur peut décider de suspendre un chantier en raison des intempéries, lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail. Sont notamment considérées comme des intempéries : les périodes de neige, de verglas, de pluie, de vent fort et les inondations.
Dans le cadre du chômage-intempéries, l’employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (CSE), doit mettre en place un arrêt de travail. Il doit vérifier que les salariés remplissent les conditions pour prétendre aux indemnités intempéries (avoir travaillé 200 heures pendant les 2 derniers mois dans une entreprise du BTP). Le bordereau de déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés doit être adressé à la caisse de congés payés dans un délai d’un mois à compter de la date de reprise du travail. Cette date est décidée par l’employeur ou le représentant du maître d’œuvre sur les chantiers.
En période de chômage-intempéries, les salariés ont également des obligations. Ils doivent notamment rester à la disposition de l’entreprise pendant toute la période de l’inactivité du chantier. Les salariés peuvent perdre leur indemnité s’ils refusent d’exécuter les travaux demandés par l’entreprise lorsque ceux-ci peuvent être accomplis pendant l’intempérie. Par exemple, certains travaux peuvent être effectués en atelier ou en bureau. Lorsqu’un arrêt de travail a été déclaré, la date de reprise du chantier est portée à la connaissance des salariés par un avis affiché au siège, au bureau de l’entreprise ou à l’entrée du chantier.
Une indemnisation versée en période de canicule
Suite à la publication d’un décret le 28 juin 2024, la canicule fait désormais partie des conditions météorologiques donnant droit au régime spécifique de chômage-intempéries. Cette couverture instituée par la loi du 21 octobre 1946 destinée à limiter les frais liés à la mise à l’arrêt des chantiers ne s’appliquait jusqu’à présent qu’en cas de neige, de gel, de verglas, de pluie ou de vent fort. La mesure, très attendue, est issue des travaux menés par les organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB, SCOP, FFB, FNTP), le ministère du Travail et les pouvoirs publics.
Dans le détail, l’employeur pourra suspendre son chantier à l’une de ces conditions :
- Une alerte vigilance orange ou rouge au risque de canicule a été émise ;
- Un arrêté préfectoral est publié dans le département concerné.
Le dispositif d’indemnisation sera géré par le réseau congés intempéries BTP qui comprend 13 caisses. Le remboursement se fera en deux étapes : l’application d’un coefficient de remboursement ne dépassant pas 80 % ; l’ajustement du remboursement définitif le 31 mars de l’année suivante.
"C'est vraiment bien qu'on s'adapte au climat d'aujourd'hui" : une indemnisation pour les entreprises du BTP en cas de caniculehttps://t.co/Ao7i7wsxpP
— franceinfo (@franceinfo) July 16, 2024