Très critiqués ces derniers mois, les frais des contrats d’assurance-vie et des plans d’épargne retraite (PER) vont bientôt bénéficier de plus de transparence grâce à un outil en ligne. À la demande du gouvernement, les assureurs et les banquiers devront publier, sur leurs sites Internet, les frais de ces contrats au moyen d’un tableau unique standardisé.
Frais de contrats : une information « peu accessible » et « très parcellaire »
« Je considère aujourd’hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs », avait déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en septembre dernier.
Sa réaction faisait suite au « Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite » publié au mois de juillet 2021 par Corinne Dromer, la présidente du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF), qui concluait à des frais trop nombreux, pesant sur les rendements de ces produits d’épargne.
Le rapport invitait les assureurs et les banquiers à faire preuve de plus de transparence, l’information concernant le montant des frais de contrats étant considérée comme « peu accessible » et « très parcellaire ».
« Je souhaite qu’il y ait un travail de place qui soit fait avec les banques et les assurances pour que nous puissions récapituler l’intégralité des frais qui sont dus sur un plan d’épargne retraite », avait alors annoncé Bruno Le Maire, s’alignant sur les recommandations du rapport.
Un tableau unique standardisé pour récapituler les frais
Le ministre de l’Économie et des Finances a réuni, le 2 février, les banquiers, les assureurs et les courtiers pour concrétiser cette volonté de transparence des frais prélevés sur les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite.
« Nous avons signé, il y a quelques instants, un accord avec les représentants des producteurs et des distributeurs de plans épargne retraite (PER) et de produits d’assurance-vie », a déclaré Bruno Le Maire à la sortie de cette réunion.
À partir du 1er juin, les professionnels seront dans l’obligation de récapituler tous les frais prélevés sur les plans d’épargne retraite et les contrats d’assurance-vie, au moyen d’un tableau unique standardisé. À l’heure actuelle, ces informations sont extrêmement difficiles à obtenir, ce qui rend quasiment impossible la comparaison entre les différentes offres.
Pour Bruno Le Maire, « cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres de PER et d’assurance-vie et soutenir le pouvoir d’achat des épargnants », a-t-il expliqué. Le ministre de l’Économie ne considère pas ce nouvel outil comme une fin en soi, mais comme un moyen, à terme, de réduire les frais.
Par ailleurs, les informations fournies aux clients feront l’objet d’un encadrement réglementaire. Ce qui n’est actuellement exigé que dans le cadre d’un accord de place deviendra une obligation légale, selon le calendrier suivant : « le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle, et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022 », a déclaré le ministère de l’Économie et des Finances.