Les cotisations sociales de près de 600 000 auto-entrepreneurs vont augmenter au 1er juillet 2024. En contrepartie, ces professionnels pourront obtenir davantage de droits à la retraite complémentaire.
Les auto-entrepreneurs libéraux concernés
Depuis 2018, les auto-entrepreneurs ont progressivement basculé vers le régime général de la Sécurité sociale. Même s’ils cotisaient à hauteur de 21 % de leur chiffre d’affaires annuel, les cotisations versées ne leur permettaient pas de bénéficier d’une retraite complémentaire. En effet, les fonds étaient destinés à couvrir les prestations liées à la maladie, la maternité, l’invalidité, au décès et la retraite de base.
Un décret du 30 mai 2024 modifie les taux globaux de cotisations et contributions des micro-entrepreneurs libéraux à partir du 1er juillet 2024. En contrepartie, ces derniers vont donc pouvoir cotiser pour leur retraite complémentaire.
Plus précisément, la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) précise que la hausse de cotisations s’appliquera de façon différenciée selon que le professionnel relève de la CIPAV, de la principale caisse de retraites des professions libérales ou du régime général. Pour ceux affiliés à la CIPAV, le taux global passe de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de 2 points qui sera prélevée sur leur compte en banque micro-entrepreneur au 1er juillet 2024.
Pour les auto-entrepreneurs en BNC du régime général, le taux global passe de 21,1 % à 23,1 % du 1er juillet au 31 décembre 2024, de 23,1 % à 24,6 % du 1er janvier au 31 décembre 2025, de 24,6 % à 26,1 % à compter du 1er janvier 2026.
Selon les estimations de la FNAE, une cotisation à plus de 26 % se traduirait par une pension de retraite complémentaire d’un montant moyen de 75 euros par mois. Cela reste une estimation moyenne. Autrement dit, le montant exact de la pension dépendra du chiffre d’affaires réalisé et du nombre d’années de cotisations. De manière générale, plus un micro-entrepreneur cotise aujourd’hui, plus il percevra une pension complémentaire élevée à la retraite.
Cotisations sociales : quels changements au 1er juillet 2024 ? https://t.co/ur1YkFQDV9 via @servicepublicfr
— Cedef documentation (@DocCedef) June 27, 2024
Le cumul emploi-retraite élargi
La réforme des retraites avait permis la création de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite. Cette ouverture était néanmoins limitée dans son application, notamment pour la retraite complémentaire.
Le Conseil de la protection sociale des indépendants (CPSTI) a acté le 16 mai dernier la possibilité pour les commerçants et artisans affiliés au régime complémentaire des indépendants (RCI) en cumul emploi-retraite intégral et les professions libérales non réglementées de se créer de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Les droits acquis seront calculés sur la même base que la première pension complémentaire.
Du côté des libéraux de la CIPAV, le cumul emploi-retraite est désormais possible pour la partie complémentaire. L’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique. Les micro-entrepreneurs concernés devront formuler une demande auprès de la CIPAV.