Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert le 16 novembre dernier les « Rencontres de la simplification », une consultation qui vise à simplifier la vie des entreprises et à combattre la complexité administrative française.
Simplifier la vie des entreprises françaises
Trop de normes, trop de règles, trop de paperasse : c'est le quotidien de beaucoup d’entreprises. Un seul mot : simplification !
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) November 16, 2023
Participez à la consultation pour identifier et faire émerger les mesures concrètes qui vous semblent prioritaires : https://t.co/mgzG1jsGLz
Je… pic.twitter.com/8kgAscEk4X
Pour faciliter les démarches administratives des entreprises et leur compréhension des normes, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont lancé les « Rencontres de la simplification » à l’occasion d’une réunion rassemblant une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires.
Recueillir les propositions des dirigeants
Grâce à cette initiative, le gouvernement espère collecter des propositions concrètes pour améliorer le quotidien des chefs d’entreprise. La consultation englobe divers sujets comme :
- les normes environnementales,
- les normes européennes,
- les questions économiques et sociales.
Bon à savoir : la consultation ne concernera toutefois pas la fiscalité en raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques de l’État.
Dans cet objectif, les fédérations ont jusqu’au 29 décembre 2023 pour faire des propositions aux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie. Une consultation publique est également disponible en ligne jusqu’à la fin de l’année. Accessible sur le site make.org, elle permet à tout entrepreneur de donner son avis sur des mesures impactantes. Il est possible de participer en soumettant une proposition (chaque proposition sera étudiée avant d’être soumise au vote citoyen) ou en réagissant aux propositions et en identifiant celles qui doivent être traitées en priorité (départage des propositions les plus controversées et vote pour les propositions les plus populaires). Le site a déjà recueilli près de 80 000 votes à peine 5 jours après le lancement de la consultation.
#Entreprises | 📢 Chefs d’entreprises, entrepreneurs : @BrunoLeMaire et @oliviagregoire lancent une consultation publique pour simplifier votre quotidien !
— Direction générale des Entreprises (@DGEntreprises) November 17, 2023
Proposez vos solutions et suggestions sur 👉 https://t.co/ucy5Bbthwb@economie_gouv#Entreprise #Entrepreneur #Entrepreneurs pic.twitter.com/WP2rh9d1uX
La consultation sera associée à des réunions publiques organisées par des représentants du gouvernement et parlementaires. La première s’est tenue le 16 novembre dernier et a réuni 300 dirigeants d’entreprise qui ont fait part de leurs suggestions. D’autres réunions auront lieu ailleurs en France dans les prochaines semaines.
Des résultats attendus en 2024
Les résultats des consultations sont attendus en janvier prochain. Après examen de toutes les demandes, un maximum de mesures de simplification sera adopté en cours d’année, précise le gouvernement dans un communiqué du 16 novembre 2023. L’objectif est d’aboutir à de nouveaux décrets, voire à une nouvelle loi en 2024.
Reste à savoir si ces actions seront concluantes alors que les gouvernements s’essayent à la simplification depuis 10 ans, du « choc de simplification » de François Hollande en 2013 aux diverses initiatives prises par Edouard Philippe.
#Entreprises | 📢 Chefs d’entreprises, entrepreneurs : nous avons besoin de vous !
— Direction générale des Entreprises (@DGEntreprises) November 20, 2023
💬 Partagez votre avis et vos suggestions pour nous permettre de mettre en place des mesures de simplification ! 👉https://t.co/ucy5BbtPlJ #Entreprise #Entrepreneur #Entrepreneurs pic.twitter.com/49XHlecc3N