Les cadeaux d’entreprise permettent à une société de remercier ses collaborateurs ou de renforcer ses liens avec ses fournisseurs ou ses clients. Les cadeaux d'affaires offerts en 2022 sont soumis à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. Décryptage de la fiscalité applicable.
Déduction sur le bénéfice imposable
De la boîte de chocolats aux produits high-tech en passant par les voyages ou séjours, les cadeaux d’affaires, traditionnellement offerts à Noël, se généralisent tout au long de l’année. Utilisés comme un levier marketing, ils sont par ailleurs encadrés par une fiscalité spécifique.
Les cadeaux d'entreprise offerts aux clients ou aux relations d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve de respecter 3 conditions :
- Ils doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ;
- Leur valeur doit rester cohérente par rapport à la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires ;
- Ils ne doivent pas être prohibés par une disposition légale ou réglementaire.
En cas de contrôle, l’administration fiscale s’assurera que ces règles ont été respectées. Il est donc nécessaire de conserver les factures des cadeaux qui doivent mentionner les noms des personnes les ayant reçus.
Il faut néanmoins savoir que si l’ensemble des cadeaux offerts aux clients n’excède pas 3000 euros, l’entreprise n’est pas tenue de les déclarer. Dès lors que ce seuil est dépassé, il convient de remplir le relevé spécial n°2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, ou l’annexe n°2031 pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.
Récupération de la TVA
En principe, la TVA n’est pas déductible des cadeaux d’affaires même si ceux-ci sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Il existe toutefois 2 exceptions.
Effectivement, depuis le 1er janvier 2021, les cadeaux de faible valeur (dont le montant est inférieur ou égal à 73 euros TTC) ouvrent droit à la récupération de la TVA. Ce seuil, valable par an et par bénéficiaire, comprend les frais annexes aux cadeaux (éventuels frais d’emballage et de distribution).
Les présentoirs publicitaires dérogent également au principe de non-déductibilité de la TVA. Sont notamment concernés les affiches, les meubles, panneaux et pancartes.
Les cadeaux offerts aux clients ou aux salariés obéissent à un régime fiscal particulier dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale. Celle-ci se réserve d’ailleurs le droit de réintégrer les dépenses jugées excessives ou qui n’ont pas été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Avant de faire ces dépenses, il est donc conseillé de bien se renseigner sur les conditions de déduction des cadeaux d’affaires du bénéfice imposable et sur les conditions de récupération de la TVA. Si vous avez un expert-comptable, celui-ci sera en mesure de répondre à vos questions.