Si vous êtes dirigeant d’une petite ou moyenne entreprise, vous serez certainement intéressé par la prolongation du dispositif d’abattement fixe jusqu’au 31 décembre 2031 pour les dirigeants de PME partant à la retraite. Cette mesure, initialement mise en place en 2018, vous permet de bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée lors de la cession de vos titres. En d’autres termes, vous économisez de l’impôt au moment de transmettre votre entreprise, ce qui peut grandement faciliter votre passage de relais. C’est une opportunité à ne pas manquer pour envisager sereinement l’avenir et optimiser la valeur que vous retirez de nombreuses années de travail et d’engagement au service de votre PME.
Renforcez la transmission de votre PME
L’objectif de cette prolongation est d'encourager la transmission des entreprises et donner un coup de pouce aux chefs d’entreprise souhaitant prendre leur retraite. En prolongeant l’abattement jusqu’en 2031, le gouvernement confirme sa volonté de soutenir la vitalité des PME, moteur de l’économie française. Pour renforcer la gestion de votre société, notamment dans la perspective de la cession, il est recommandé d’ouvrir un compte pro en ligne, un outil pratique pour sécuriser et optimiser vos transactions financières.
Pour prétendre à ce dispositif, il est essentiel de respecter plusieurs conditions, notamment la cession totale ou majoritaire des parts détenues, l’exercice d’une fonction dirigeante effective, ainsi qu’une détention continue de ces titres pendant au moins cinq années précédant la cession. Vous devez par ailleurs cesser toute fonction dans la société et demander vos droits à la retraite dans un délai de deux ans avant ou après la transmission.
Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite https://t.co/zob1LejzQy via @servicepublicfr
— Cedef documentation (@DocCedef) March 11, 2025
Les conditions pour bénéficier de l’abattement
Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, il est impératif que votre société réponde à la définition officielle d’une PME, c’est-à-dire employer moins de 250 salariés et respecter un seuil de chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
L’activité peut être commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à condition d’être soumise à l’impôt sur les sociétés. Dès lors que les titres cédés ont été détenus depuis au moins un an, le montant de la plus-value est alors réduit de 500 000 € avant d’être soumis à l’impôt.
Cet avantage significatif vous offre un tremplin solide pour aborder la prochaine étape de votre vie tout en préservant la continuité de votre structure et en facilitant son développement sous la houlette d’un nouvel actionnaire.